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Intégration des TPME textile dans le secteur formel: ce que propose l’AMPETH

Intégration des TPME textile dans le secteur formel: ce que propose l’AMPETH
Vendredi 19 Mars 2021 - Par admin

L’Association des moyennes et petites entreprises de textile et d’habillement suggère, entre autres, la création d’un cadre juridique approprié avec la dénomination de l’entreprise sociale simplifiée.

 

Par M. Diao

 

Au cours de ces dernières années, les entités spécialisées dans les prévisions économiques, pour ne citer que le hautcommissariat au Plan (HCP), ne cessent, à coup d’études et de rapports, d’alerter sur les fâcheuses conséquences de l’accroissement du secteur informel au Maroc. La crise liée au coronavirus a également montré l’intérêt pour les TPME d’intégrer le circuit formel. Pour rappel, le Comité de veille économique (CVE) a mis en place une batterie de mesures d’aide afin de permettre aux entreprises formelles de faire face à la crise économique.

C’est en cela que les propositions récentes de l’Association des moyennes et petites entreprises de textile et d’habillement (AMPETH) ont un écho particulier. L’AMPETH a dévoilé récemment ses suggestions pour l’intégration des TPME du secteur textile et de l’habillement dans le formel, tout en listant plusieurs contraintes qui empêchent les structures informelles de franchir le pas. En effet, d’après l’association, une grande tranche du secteur local du textile et de l’habillement a émergé et s’est édifiée dans l’industrie et dans le commerce informels depuis de nombreuses années.

Les petites et moyennes unités de production opèrent sur des marchés dominés par un système de profit forfaitaire, qui n’a pas recours aux factures pour réguler ses transactions, et n’est pas soumis au régime de la TVA. Cette donne serait un dilemme important pour les unités de production qui veulent s’intégrer dans le secteur formel. L’autre handicap, et non des moindres, est que les unités de production informelles détiennent un capital minime et une main-d’œuvre conséquente.

Or, la déclaration des salariés à la CNSS est une condition impérieuse pour une entreprise souhaitant rejoindre le secteur formel. Au registre des propositions susceptibles de faciliter le passage de l’informel au formel, l’AMPETH propose, entre autres, la création d’un cadre juridique approprié avec la dénomination de l’entreprise sociale simplifiée. Celle-ci sera dotée d’une personnalité morale distincte, d’un système comptable et d’un régime fiscal simplifiés, qui représente une combinaison entre le statut de l’autoentrepreneur et celui de la société à responsabilité limitée, SARL.

 

Paroles de pro : Rachid Seddik Seghir, expert-comptable, patron du cabinet Seddik
«Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années afin de lutter contre l’expansion du secteur informel. Des dispositions coercitives ou incitatives ont été mises en place. Certaines propositions vont dans le sens de l’élaboration de nouveaux régimes dérogatoires. Or, il faut rappeler que le principe qui prévaut actuellement, est le système de déclaration uniforme qui implique que tous les contribuables soient traités de la même façon face au paiement de l’impôt. En vertu de la justice et l’équité fiscales, je ne suis pas favorable à la multiplication des régimes spécifiques sur l’autel de la facilitation de l’intégration des TPME, quel que soit le secteur d’activité. Certes, le statut de l’autoentrepreneur a vu le jour, mais je pense que les régimes dérogatoires doivent être des exceptions et non la règle. Le système comptable doit s’imposer à tout le monde. Ce qui permet d’éviter que l’exception ne devienne la règle. A la limite, il est tolérable de mettre en place un système comptable simplifié dans le cas d’espèce et non un système fiscal simplifié pour des raisons évidentes d’équité fiscale». 

 

 

 

 

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