►Des documents sont inaccessibles à cause de la non-digitalisation de certaines procédures.

►Les professionnels appellent à la «non-exigence» du dépôt physique de certains documents.

Par Badr Chaou

Suite à plusieurs réunions de concertation entre le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc et les autorités publiques concernées, l’activité notariale a repris le jeudi 23 avril après un mois d’arrêt. A cette occasion, les notaires ont appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de certains actes notariés ainsi que des processus d’échange électronique de données avec les différentes administrations, et ce afin qu’ils puissent assurer la continuité de leur activité en cette période de confinement. 

Toutefois, les choses ne semblent pas avancer dans cette direction, selon Abddellatif Yagou, président du Conseil national des notaires. «Pour le moment, les conditions de travail sont quasi identiques et très compliquées à gérer dans la mesure où nous ne pouvons réaliser en ligne que les opérations d’enregistrement qui passent par le site de la Direction générale des impôts et certaines opérations de la conservation foncière, et cela reste insuffisant.»

Des documents nécessaires pour compléter les dossiers des clients semblent inaccessibles pour le moment. «Les opérations de paiement de la conservation foncière sont bloquées par l’impossibilité de se déplacer. Et l’accès aux documents est aussi difficile voire impossible, comme c’est le cas de l’identification fiscale que nous récupérons auprès de la DGI.», souligne le président du Conseil. 

Il semble ainsi que l’activité notariale tourne au ralenti à cause de la «non–digitalisation» de certaines procédures. «Il faut des solutions permettant en cette crise sanitaire la non-exigence du dépôt physique de l’acte auprès de la conservation foncière, ainsi que la dématérialisation de l’octroi de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble. Adopter au plus vite ce genre de procédures est plus que nécessaire, car il va falloir s’adapter à cette crise sanitaire qui ne va pas disparaître de sitôt”, affirme Abdellatif Yagou.