De nouveaux services ont été mis en place permettant aux propriétaires de consulter leur titre foncier à tout moment et de les informer instantanément de tout changement.

La spoliation immobilière est un phénomène qui a défrayé la chronique ces dernières années. Il était rarissime avant qu’il ne soit organisé à grande échelle à travers des bandes criminelles qui ont pignon sur rue.

Face à l’ampleur des dégâts subis et des plaintes des victimes, les autorités concernées ont lancé différentes mesures préventives ou de lutte. Sur instructions royales, une commission dédiée fut créée, regroupant tous les départements ou administrations concernés.

Il a été décidé à cet égard de créer un nouveau système d’information supervisé par la Conservation foncière, baptisé «Ach khbar titre», qui veut dire littéralement : comment va le titre foncier ? Il s’agit d’une application téléchargeable sur Internet, qui peut être utilisée sur tous les smartphones. Elle permet à chaque citoyen de consulter, à chaque fois qu’il le désire, la situation de son titre foncier. Le service lui permet d’être informé instantanément de tout changement concernant sa propriété (vente, hypothèque, opposition…)

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec la Conservation foncière a mené une opération de recensement concernant les propriétaires absents, qu’ils soient Marocains ou étrangers pour les protéger.

Sur le plan législatif, la commission étudie les projets d’amendement prioritaires, notamment l’article 4 du Code de droit réel relatif aux procurations pour l’acquisition de biens immobiliers, et au code pénal. Il est également prévu une modification au niveau des registres du commerce afin que soient désormais consignées les sociétés civiles exerçant dans le domaine immobilier.

Fausses pièces d’identité, faux documents, opérations occultes et frauduleuses, tels sont les maîtres-mots qui caractérisent les spoliations immobilières. Les criminels cherchent le plus souvent des biens dont le propriétaire est décédé ou ayant sa résidence principale à l’étranger, notamment les MRE ou les expatriés. Ils se procurent une fausse procuration de vente ou de donation. Les actes de faux et d’usages de faux se font avec minutie et seules les personnes initiées peuvent les détecter. Certains utilisent même des sociétés écrans et des actes notariés falsifiés à l’étranger pour masquer le crime. Ils font appel à des complices généralement de l’administration. Des cas de spoliations ont entraîné l’arrestation ou la suspension de fonction de juges, notaires ou autres. ■

Par C. Jaidani