Les Marocains accordent une grande importance à la propriété immobilière. C’est une forme de garantie contre les aléas de la vie. Acquises par voie d’achat, d’héritage ou de donation, les propriétés peuvent être l’objet de spoliation de la part de personnes malintentionnées. Ces dernières années, ce phénomène s’est accentué, touchant particulièrement les MRE et certains résidents étrangers au Maroc.

L’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) est montée de nouveau au créneau pour alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur l’ampleur du phénomène. Selon elle, cette situation engendre «des conséquences néfastes sur l’Etat de droit, l’investissement et la très nette érosion de la confiance des citoyens dans la justice».

Cela alimente aussi le sentiment d’insécurité juridique dans le pays. L’Association estime que les mesures mises en œuvre pour contrecarrer cette mauvaise pratique ont eu un effet limité et ne permettent pas de protéger suffisamment les propriétaires. Elle critique sévèrement la loi 39-08, notamment son article 2. Celui-ci stipule que «les annulations, modifications ou radiations ultérieures apportées aux inscriptions figurant au titre foncier ne peuvent être opposées ou porter préjudice aux tiers inscrits de bonne foi, sauf si le propriétaire des droits a subi un préjudice à cause d’une fraude ou d’une falsification ou d’usage de fraude ou de falsification à condition d’introduire une action en réclamation de ses droits dans un délai de quatre ans à compter de la date de l’inscription en cause».

Le délai de 4 ans est fixé en raison de la prescription. De nombreux malfaiteurs exploitent cette lacune juridique pour sévir en toute impunité. «Ils profitent de la non initiation des propriétaires spoliés sur les changements opérés sur leurs titres fonciers. La dépossession peut toucher également non seulement les biens immatriculés, mais également ceux qui ne sont pas immatriculés ou qui sont en cours comme la réquisition», explique Nabil Haddaji, avocat au Barreau de Casablanca.

L’ADJM a rappelé la lettre royale adressée au ministère de la Justice en 2016 pour arrêter les spoliations foncières. Le mode opératoire des malfaiteurs est le même. Ils utilisent de faux documents ou de faux témoignages, l’usurpation d’identités ou des procurations falsifiées pour commettre leurs méfaits. L’association a relevé avec regret les facteurs qui favorisent ce phénomène, dont particulièrement «la corruption endémique». Reste à préciser que pour toute transaction effectuée sur un titre foncier, la conservation foncière déclenche un système d’alerte. Le propriétaire du bien concerné reçoit un SMS l’informant du changement opéré.

«En cas de spoliation foncière, la procédure pour réparer le préjudice subi est longue, coûteuse et capricieuse. Le ou les victimes sont appelées avant toute démarche à déposer une plainte chez le procureur du Roi. Ce dernier ordonne à la police judiciaire d’ouvrir une enquête. Mais bien souvent le bien concerné est revendu, rendant l’affaire très compliquée. Ces crimes sont commis par des bandes organisées qui sont bien informées sur la victime, notamment sa situation de résident à l’étranger ainsi que toutes les informations concernant le bien spolié», précise Haddaji.