Réforme du haut-commissariat au Plan: vers un retour au fondement ?

Réforme du haut-commissariat au Plan: vers un retour au fondement ?

La mise en œuvre du NMD ainsi que l’impératif de la cohérence des politiques sectorielles vont précipiter la réforme du HCP non pas au niveau de la structure actuelle, mais concernant sa mission.

Le scénario le plus plausible est un retour au fondement de l’ancien ministère du Plan.

 

Par M. Diao

 

 

Le caractère primordial des institutions pour le succès des politiques publiques en matière économique et social est difficilement contestable. Pour cause, dans la configuration de l’Etat moderne au sein duquel les responsabilités sont clairement définies, il incombe aux institutions, incarnées par des profils minutieusement choisis, de piloter les politiques publiques.

L’autre certitude à convoquer ici est que les institutions ont besoin d’être modernisées afin d’être en phase avec les principaux enjeux du moment. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’une des directives du Souverain, formulée lors de son discours au Parlement en octobre 2021.

«Il faut veiller à introduire plus de cohérence, de complémentarité et d’harmonie entre les politiques publiques et à en suivre la mise en œuvre. A cet effet, nous appelons à une refonte substantielle du hautcommissariat au Plan.

Et d’en faire un mécanisme d’aide à la coordination stratégique des politiques de développement et d’accompagnement de la mise en œuvre du modèle de développement», exhorte le Roi. Et de préciser : «Pour cela, l’action de cette institution doit être adossée à des normes rigoureuses et à des outils modernes de suivi et d’évaluation». En d’autres termes, la boussole qui doit guider la prochaine réforme de l’institution, créée depuis 2003, a trait à la garantie de la cohérence des politiques publiques (parfois antagonistes) et l’implémentation du nouveau modèle de développement.

Rappelons que l’entité publique, chargée de l’établissement des comptes nationaux et dirigée par Ahmed Lahlimi Alami, est le principal producteur de statistiques économiques, démographiques et sociales au Maroc.

Une nécessité impérieuse

Si la crédibilité du HCP est confortée par son admission depuis 2005 à la Norme spéciale de la diffusion des données du FMI, la réforme demandée par la plus haute autorité de l’Etat est une nécessité impérieuse, au regard du contexte actuel.

«La refonte pourrait déboucher sur le retour de la fonction de planification économique et sociale des actions de l’Etat, exercée jadis par le ministre du Plan. D’autant que notre pays a lancé au cours des dernières années plusieurs  plans sectoriels, critiquables sur le front de la cohérence», confie une source appartenant à une entité publique, placée sous la tutelle du HCP. Notre interlocuteur, qui minimise la guerre des chiffres à laquelle l’on a assisté ces dernières années, entre le gouvernement, BAM et le HCP et certains ministères, est formel.

«La mise en œuvre du NMD ainsi que l’impératif de la cohérence des politiques sectorielles vont précipiter la réforme du HCP non pas au niveau de la structure actuelle, mais concernant sa mission. Il convient de revenir au fondement de l’ancien ministère du Plan, lequel a donné naissance au HCP», précise notre source.

Une fois la réforme actée, l’entité publique, qui devrait être un ministère de plein pouvoir, devrait élaborer des prévisions économiques et sociales sur le court, moyen et long terme, tout en fixant les modes de financement ainsi que les montants à mobiliser pour des secteurs déterminés.

«Jusque-là, l’un des griefs du rapport portant sur le NMD est que beaucoup d’objectifs ont été fixés sans la détermination des ressources financières qui vont avec. Le HCP, censé jouer les premiers rôles dans le futur, et ce en matière d’évaluation et de suivi, pourrait à l’avenir combler ce genre de lacunes par l’entremise de prévisions financières», soutient notre source.

Notons que l’enjeu de la réforme se situe au-delà de la possibilité pour le gouvernement de changer à intervalles réguliers le patron du département du Plan. Pour rappel, la liberté de ton du haut-commissaire au Plan vis-à-vis du gouvernement a été possible grâce à son indépendance, d’autant qu’il est nommé par le Roi. Le HCP a été doté d’une autonomie institutionnelle et intellectuelle dans l’établissement de ses programmes ainsi que la conduite de ses travaux d’enquêtes et d’études. 

 

 

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