Au cours des dernières années, le Maroc a réalisé de nombreuses avancées dans une perspective d’ancrage de la bonne gouvernance et de la transparence. Le gouvernement s’est engagé à consolider, puis intensifier les efforts consentis afin de réaliser un saut qualitatif en termes de gouvernance et de transparence, qui soit à la mesure des challenges de la Constitution de 2011: répondre aux attentes du citoyen marocain, améliorer le rendement des efforts consentis et assurer une meilleure répartition des retombées du développement du pays. Ces engagements se sont concrétisés à travers le déploiement de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, le renforcement de la transparence, la déconcentration administrative ou encore la simplification des procédures. Des outils puissants non seulement de la réforme administrative, mais aussi de la relance économique.

Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption a toujours été un chantier revêtant un caractère national et collectif. En effet, sa concrétisation dépend de l’implication de l’ensemble des parties prenantes et de l’engagement citoyen, conscient et responsable. Durant la dernière décennie, le Royaume a engagé des réformes d’envergure pour lutter contre la corruption, répondre à une partie des attentes des citoyens et réaliser des avancées notables. L’indépendance du pouvoir judiciaire de l’exécutif, l’activation du Conseil de la concurrence, le démarrage de la simplification et de la digitalisation de l’Administration, ainsi que la mise en place de la première Stratégie nationale de lutte contre la corruption, en constituent des marqueurs forts. En 2017, le Maroc a initié la mise en œuvre de cette stratégie, comportant 59 projets dans plusieurs départements ministériels. Cela a coïncidé avec le lancement officiel de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et l’élargissement de ses prérogatives. Malgré les défis restants dans la lutte contre la corruption, la notation moyenne du Maroc à l’Indice de perception de la corruption a connu une progression continue, passant de 33,2 sur la période 2002-2006 à 41 sur la période 2017-2020.

Adoption de la charte de déconcentration et sa mise en œuvre effective

L’opérationnalisation de ce chantier attendu depuis plusieurs années, ayant été cité dans plusieurs discours royaux, a été entamée par l’adoption de la charte de déconcentration administrative en décembre 2018. La déconcentration concerne tous les départements ministériels dont les missions nécessitent la mise en place de politiques prenant en compte les spécificités locales ou des services de proximité. Certains établissements et agences publiques sont également concernés par la déconcentration administrative. Cette réforme constitue une révolution dans la structure administrative, visant à rapprocher les administrations des citoyens, à mieux répartir les rôles et à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques. Le déploiement de la réforme s’est traduite par la simplification de plusieurs procédures administratives, visant à donner aux services déconcentrés une large autonomie et des moyens conséquents pour améliorer la qualité des services publics à moyen et long termes. Notons que le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé en juin dernier les travaux de la 14ème réunion de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative.

Cette dernière a abouti à l’adoption de la mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial, après en avoir débattu la composition avec les secteurs concernés. Il a également été convenu de créer des pôles administratifs régionaux et provinciaux, devant constituer des unités administratives intégrées dotées de gestion déléguée et d’attributions claires, tel que stipulé par la charte nationale de déconcentration administrative. Modernisation de l’Administration et amélioration des services Adoptée en 2021, la Charte des services publics vise à inscrire l’ensemble des acteurs qui opèrent au niveau des services publics dans un système de principes et de procédures de bonne gouvernance. L’accueil administratif a été amélioré, de même que plusieurs services publics ont été modernisés, tels que les procédures relatives aux copies certifiées conformes et l’obtention des extraits d’actes de naissance. Les procédures d’obtention des autorisations relatives à l’urbanisme ont été facilitées à travers le portail www.rokhas.ma, avec la mise en place d’un système unifié de gestion des plaintes, réclamations et suggestions des usagers via le portail www.chikaya.ma. Cette réforme va au-delà des politiques publiques pour devenir un projet à long terme impliquant toute la société marocaine dans un nouveau paradigme de développement.

Renforcement de la transparence et démocratie participative

Pour renforcer la transparence et le droit d’accès à l’information, le Maroc a adopté une loi relative au droit d’accès à l’information. Une commission dédiée supervise sa mise en œuvre, avec la nomination de responsables de l’information dans les administrations, la préparation d’un guide pour les citoyens, l’adoption d’un formulaire unifié de demande d’informations, et le lancement du portail www.chafafiya.ma. Le droit de pétition a également été institutionnalisé, permettant aux citoyens de contribuer activement aux politiques publiques.

Simplification des procédures administratives

La loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, entrée en vigueur en septembre 2020, est une étape importante dans la mise en place d’une bonne gouvernance, l’amélioration de la qualité des services publics, le renforcement de la transparence dans la relation entre l’administration et l’usager, ainsi que l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Cette loi vise à renforcer la confiance entre l’Administration et l’usager, en encadrant les services publics par des procédures précises et transparentes qui répondent aux attentes du citoyen et de l’entreprise. Les dispositions de la loi s’appliquent à toutes les administrations qui se chargent d’étudier les demandes d’actes administratifs par les usagers, y compris les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances. Notons que la loi donne aux Administrations publiques un délai de 5 ans pour numériser les procédures et formalités liées au traitement et à la délivrance des actes administratifs relevant de leur domaine de compétence ainsi que les frais et taxes y afférents.