La crise économique engendrée par la pandémie a poussé plusieurs pays, dont le Maroc, à adopter des mesures de protection de leur marché intérieur. Le Royaume a choisi de jouer la carte de la préférence nationale à travers le renforcement de l’arsenal juridique et la mise en place d’un dispositif dédié. Le projet de réforme du décret sur les marchés publics introduit 58 nouvelles mesures, dont la plupart se focalisent sur la promotion de la valeur ajoutée locale et le renforcement de la transparence et de l’information. Pour veiller à l’application de ces mesures, il a été décidé la mise en place de «L’Observatoire marocain de la commande publique».

Dans la nouvelle mouture du décret, 4 mesures sont proposées pour remédier à l’insuffisance des mécanismes privilégiant l’accès des entreprises nationales aux marchés publics. Il a été proposé l’introduction de l’appel d’offres national comme nouveau mode de passation qui limite la participation aux marchés publics aux seules entreprises nationales, selon le seuil à déterminer par type de prestations (travaux, fournitures et services). Mais des opérateurs économiques restent sceptiques quant aux effets favorables apportés par cette nouvelle réforme sur les TPME.

«La préférence nationale ne devrait profiter qu’aux grandes et moyennes entreprises. Le décret 2-12-389 de 2013 n’est jusqu’à maintenant pas appliqué. En dépit des réformes introduites, l’absence de règles explicites et d’organismes de contrôle rend difficile la protection des TPME. L’instauration d’un Observatoire de la commande publique ne serait que pour la forme. Il y a plusieurs dispositifs de ce genre qui sont mis en place sans avoir un effet notoire, comme c’est le cas pour l’Observatoire des délais de payement ou celui de la TPE. Les paramètres sur lesquels se basent ces Observatoires sont biaisés et faussent de ce fait toute analyse ou projection», souligne Abdellah El Fergui, président de la Confédération des TPE/ PME.

L’une des clauses importantes prévue dans le cahier des prescriptions spéciales des marchés publics est l’obligation pour le maître d’ouvrage de confier une partie du marché à des entrepreneurs résidant au Maroc, dans le cas d’une sous-traitance. Le soutien au produit national devra être activé via la mise en conformité aux spécificités techniques des normes marocaines homologuées.

L’évaluation des besoins des opérateurs publics devra aussi être fixée selon un cadre de référence se basant sur les normes marocaines chaque fois que ce recours reste possible, avant tout appel à la concurrence ou négociation. «Selon les normes marocaines, il y a un problème pour catégoriser la PME ou la TPE. Pour cette dernière, elle est définie comme l’entreprise réalisant un chiffre d’affaires entre 3 et 10 millions de DH. Alors que les entreprises qui font moins de 3 millions de DH et constituent 98% de l’économie nationale sont considérées comme des microentreprises et ne profitent pas directement des marchés publics. La commande publique, qui était de 200 milliards de DH, devrait augmenter en 2022 de 21% pour passer à 242 milliards de DH. La TPE ne peut profiter de ces marchés qu’à travers la sous-traitance. Ce créneau est peu encadré sur le plan législatif. Nous avons sollicité le gouvernement précédent pour lancer un texte de loi afin de protéger les sous-traitants, à l’instar de ce qui se fait dans les pays européens. Lors des décomptes, le sous-traitant est le premier à être payé. Avec ce système, il bénéficie du référencement technique sur la base de quoi il peut par la suite décrocher facilement des marchés publics», explique El Fergui.