Le produit de ces amendes sera dédié à l’appui des entreprises

Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont co-présidé, vendredi 07 février 2020 à Rabat, la troisième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement (ODP).

Selon le ministère, cette réunion avait pour objectif de discuter des principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé, depuis la mise en place de l’ODP, en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l’amélioration du climat des affaires.

«On constate une amélioration des délais de paiement dans la sphère publique, à savoir l'administration, les collectivités locales et les EEP», a indiqué Benchaâboun, mettant l'accent sur la nécessité d'engager des actions déterminées afin de faire en sorte à ce que «l'économie marocaine puisse être irriguée de façon valable».

Par ailleurs, les travaux de cette réunion ont permis d’examiner l’état d’avancement du plan d’action de l’ODP, notamment le suivi de l’amélioration des délais de paiement, l’élaboration de son premier rapport annuel et l’institution de son Comité Central qui sera chargé d’assurer le suivi de l’exécution du plan d’action précité et la supervision des réflexions et des réformes décidées par l’Observatoire.

Les membres de l’ODP ont convenu, lors de leurs travaux, de plusieurs actions à mener avec fermeté et détermination visant l’amélioration des délais de paiement interentreprises, sous forme de fixation de délais cibles de manière progressive. Le dispositif proposé consiste en des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires.

Insistant sur l’esprit de ces propositions qui visent à l’amélioration du climat des affaires et non pas à l’instauration d’une taxe grevant la compétitivité des entreprises, il a été convenu que le produit de ces amendes soit dédié à l’appui des entreprises.

Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a rappelé que le volume des créances inter-entreprises a atteint un niveau alarmant de 392 milliards de dirhams (MMDH) en 2018 et plus 420 MMDH en 2019.

Par ailleurs et concernant le secteur public, il sera procédé au lancement d’une réflexion pour agir en amont du processus de facturation intervenant avant le dépôt de la facture afin de réduire les délais non apparents ainsi que l’introduction de manière progressive du dépôt électronique des factures au niveau des Établissements et Entreprises Publics.