◆ Un grand pas a été franchi avec la dématérialisation de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.

◆ La dématérialisation des actes notariés encourage l’investissement et améliore le climat des affaires.

Par B. Chaou

A près la reprise de leurs activités, les notaires avaient soulevé plusieurs problématiques concernant la difficulté d’accès à certains documents.  La profession avait en effet appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de certains actes notariés, ainsi que les processus d’échange électronique de données avec les différentes administrations, et ce afin que l’activité puisse continuer à être assurée en cette crise sanitaire.

Dans ce sens, un pas a été franchi, car dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures administratives, la Trésorerie générale du Royaume et l’Ordre national des notaires du Maroc viennent de lancer une plateforme permettant le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale.

Selon Abddellatif Yagou, président du Conseil national des notaires, «cette nouvelle plateforme, effective depuis le jeudi 4 juin, va résoudre beaucoup de difficultés pour les notaires, en leur permettant d’assurer leurs missions nécessaires à l’économie nationale». Et d’ajouter : «adopter au plus vite ce genre de procédures est plus que nécessaire, car il va falloir s’adapter à cette crise sanitaire».

Ce partenariat entre la Trésorerie générale du Royaume et l’Ordre national des notaires du Maroc permet à travers l’interconnexion entre la plateforme «Tawtik» de l’Ordre national des notaires du Maroc et le système d’information de la Trésorerie générale du Royaume, le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande, ainsi que la délivrance sous format électronique de ladite attestation.

L’amélioration des prestations et du climat de travail La crise de la covid-19 a accéléré la dématérialisation des processus des actes notariés, ce qui a permis aux notaires de maintenir leur activité qui joue un rôle important dans l’économie, que ce soit en termes de conservations ou de collectes d’impôts pour l’Etat.

Justement, ce nouveau service est le fruit d’une véritable synergie entre l’Ordre national des notaires du Maroc et la Trésorerie générale du Royaume, visant la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l’Administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers. Mohammed Labdaoui, président du Conseil régional des notaires de la région Béni Mellal-Khénifra, nous a confié à ce sujet que «cette nouvelle plateforme digitale en faveur des notaires va permettre d’avoir les attestations fiscales par voie digitale. Elle vise deux objectifs principaux : tout d’abord, faciliter l’accès à ce document de grande nécessité et permettre aux notaires de gagner du temps et pouvoir traiter plusieurs dossiers. Le second objectif a trait à l’amélioration du climat des affaires». Une importante étape a ainsi été franchie en termes de dématérialisation des actes notariés.

D’autres initiatives de ce genre sont réclamées par la profession, notamment les opérations de paiement de la conservation foncière bloquées dans certains cas par l’impossibilité de se déplacer.

Les notaires espèrent aujourd’hui une dématérialisation plus poussée des opérations d’actes notariés afin de rendre les opérations d’inscriptions et de conservations plus fluides, ce qui ne restera pas sans retombées positives sur l’investissement. ◆