Les Amicales d’habitat sont dans le collimateur des promoteurs immobiliers. Dans un mémorandum adressé au ministère de l’Habitat, contenant les doléances des professionnels pour relancer le secteur, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a demandé formellement aux autorités de tutelle de mettre de l’ordre dans le business des «Amicales». Ces dernières sont accusées de concurrences déloyales envers les promoteurs.

«Certaines amicales sont devenues des promoteurs immobiliers déguisés et défiscalisés», affirme Mohamed Benjelloun, vice-président de la FNPI, qui s’exprimait à l’occasion de l’ouverture ce matin à Rabat des «ateliers de réflexion sur la redynamisation du secteur de l’Habitat», organisés par le ministère de tutelle.

Les Amicales d’habitat sont des associations à but non lucratif qui permettent aux acquéreurs, regroupés en coopérative, de mettre leur moyen en commun dans l’objectif de construire un logement qui sera exploité en tant que résidence principale. Les prix sont généralement plus bas que ceux pratiqués par les promoteurs immobiliers (près de 30% moins chers), grâce à la non répercussion des marges sur les acquéreurs et à un régime fiscal particulièrement avantageux (les parts des exonérations de TVA, taux réduit pour les frais d’enregistrement, entre autres).

«Nous n’avons rien contre le principe des amicales qui produisent des logements en auto-construction pour livraison à elles-mêmes et à but non lucratif», poursuit le responsable de la FNPI, mais il déplore que certaines de ces coopératives soient devenues de véritables industries. «Il n’est pas rare dans les salons immobiliers de voir des amicales venir recruter des acquéreurs», indique-t-il.

Les propositions de la FNPI

Les promoteurs immobiliers ont listé une série de mesures destinées à contrecarrer la concurrence déloyale de ces amicales. Il s’agit d’abord de faire passer les amicales sous le statut de coopératives plus réglementées.

La FNPI demande également à ce qu’une liste des adhérents soit établie avant tout achat de parcelle et de déposer cette liste au fisc avant tout achat ou autorisation. Il serait également indispensable, selon les promoteurs, que les amicales conservent les mêmes adhérents du début jusqu’à la fin du projet afin d’éviter toute spéculation.

Dans le même sens, ils préconisent que le permis d’habiter ne soit délivré qu’après vérification de la liste des adhérents auprès du fisc, toujours pour éviter la spéculation.

Par ailleurs, la FNPI propose d’obliger les adhérents à y habiter pour un minimum de quatre ans. Les promoteurs souhaitent également d’obliger les amicales à obtenir une garantie décennale et une attestation de laboratoire et de bureau de contrôle agréés.

A.E