Immobilier/ Droits d’enregistrement: Ne fallait-il pas maintenir les exonérations ?

Immobilier/ Droits d’enregistrement: Ne fallait-il pas maintenir les exonérations ?

 
                                   Les professionnels confirment que cette mesure fiscale a dynamisé les transactions immobilières et que son maintien aurait été avantageux.

 

        Il est trop tôt pour évaluer l’impact de sa cessation sur le secteur immobilier, estime Kevin Gormand, CEO et cofondateur du Groupe Mubawab.


 
Très impacté par les effets de la crise sanitaire, le secteur de l’immobilier a subi une baisse de plus de 15% des transactions en 2020. Afin d’accompagner sa reprise, l'actuelle Loi de Finances a prévu une exonération sur les droits d’enregistrement pour certaines transactions immobilières . En particulier celles  relatives aux actes d’acquisition des biens immeubles destinés à l’habitation principale et plus exactement des biens immeubles construits de type logement économique et social, pour lesquels l’exonération est de 100% des droits d’enregistrement. Il en est de même pour les biens immeubles construits dont la valeur totale, constituant la base imposable, est inférieure ou égale au montant de 4 millions de DH, et pour lesquels l’exonération des droits d’enregistrement est de 50%. Une mesure qui, rappelons-le, avait déjà été adoptée lors de la Loi de Finances rectificative de 2020. 
 
Cependant, ladite mesure a pris fin le 30 juin 2021 malgré les requêtes des professionnels du secteur. Ces derniers demandaient sa prorogation jusqu’à la fin de l’année. Pour sa part , le Conseil National  de l'Ordre des notaires du Maroc, estimait cette mesure essentielle au regard des résultats encourageants qu’elle avait apportés. Maître Abdellatif Yagou, président dudit Conseil, nous avait confié : «après la mise en place desdites exonérations, les opérations immobilières ont augmenté, je dirais qu’elles ont même quadruplé». 
 
Un constat partagé par Kevin Gormand, CEO et cofondateur du Groupe Mubawab , selon lui : «il est évident que cela a aidé à dynamiser les ventes ». Les résultats des ventes sur le premier trimestre 2021 sont en nette augmentation comme l'indique le rapport de BKAM, et c'est, entre autres, dû à cette mesure. Le Conseil des notaires avait rapporté que les actes notariés immobiliers et divers sont passés de 49.205 au premier semestre 2020 à plus de 249.000 au second semestre». Et d’ajouter : «nous n'avons pas encore de données officielles de BKAM et de la conservation foncière pour le second trimestre de l’année actuelle, mais tout indique que ces résultats positifs se seraient maintenus. Nous savons par notre propre expérience que le mercredi 30 juin, les systèmes d'enregistrement des transactions en ligne étaient collapsés au vu de l'affluence des demandes d'enregistrement. C'est donc très positif».
 
L’adoption de cette mesure fiscale jusqu’à la fin de l’année aurait sans aucun doute permis d’apporter un «boost» supplémentaire aux transactions immobilières surtout avec le retour des MRE qui avaient des opérations en suspens, en plus d’être considérés comme de véritables acteurs du marché. On pourrait s’interroger sur l’impact qu’aura sa cessation!  selon Kevin Gormand, il est actuellement prématuré de tirer des conclusions : «C'est trop tôt pour le dire, car l'Aïd est venu se coupler avec la fin de cette directive en juillet et a brouillé les résultats. Ce que l’on peut constater, c'est une baisse des demandes en juillet et même des transactions pour Mubawab Transaction (baisse de 10% entre juin et juillet), mais elle est aussi «naturelle» en raison de la période estivale. Nous devrons attendre la fin de l'année pour se faire une idée claire de l'impact de la fin desdites exonérations». Un avis que partage également Maître Taha Thaïfa, notaire à Casablanca : «Cette mesure fiscale a donné des résultats probants et a permis de soutenir les transactions immobilières, et son maintien n’aurait été que bénéfique pour le secteur. Aujourd’hui, il est trop tôt pour anticiper le résultat de son arrêt, mais quoi qu’il en soit, les opérations immobilières ne sont pas prêtes de s’arrêter et vont se poursuivre au rythme de la situation économique globale». 
 
B.C

 

 Kevin Gormand, CEO de Mubawab: Hausse des transactions immobilières au 1er semestre
«Sur Mubawab.ma, au troisième trimestre 2020, la demande immobilière avait connu une hausse trimestrielle de +43%, puis une hausse de +15% durant le 1er trimestre 2021 et une régression de -15,48% durant le second trimestre 2021. Par ailleurs, depuis le début de 2021, les produits qui correspondent à la «nouvelle» demande émanant de la pandémie (bon rapport qualité prix, terrasse/balcon/vue ou jardin, des espaces de vie agréables...) se portent très bien. Les projets ou biens qui ne sont pas alignés à cette demande sont plus compliqués».

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