Habitat dans le monde rural: les enjeux de la nouvelle circulaire des départements de l’Urbanisme et de l’Intérieur

Habitat dans le monde rural: les enjeux de la nouvelle circulaire des départements de l’Urbanisme et de l’Intérieur

Les nouvelles dispositions permettront un accès facile des paysans au logement.

Certaines conditions exigées risquent d’être dissuasives pour des demandeurs d’autorisation de construire.

 

Par C. Jaidani

L’octroi du permis de construire en milieu rural est soumis à plusieurs contraintes et difficultés relatives à la superficie minimale de la parcelle sur laquelle le projet est envisagé, à la surface au sol constructible, à la hauteur de construction et à d’autres entraves à caractère technique et foncier. Pour remédier à cette situation, une  circulaire conjointe  du ministère de l’Urbanisme et celui de l’Intérieur a été adressée dernièrement aux  walis et  gouverneurs, présidents des conseils des communes,  directeurs des Agences urbaines, ainsi qu’aux inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire.

L’objectif est de les inciter à prendre un ensemble de mesures visant la  simplification des procédures de délivrance des autorisations  concernant la  construction en milieu rural. «Longtemps sollicitée, cette initiative permettra aux habitants des campagnes d’obtenir l’autorisation de construire dans de meilleures conditions, d’éviter les habitats anarchiques et aussi limiter l’exode rural. La condition d’un hectare pour pouvoir construire a été instituée à un moment donné où la population du Maroc ne dépassait pas les 12 millions d’habitants. Mais actuellement, leur nombre frôle les 40 millions. Avec le morcellement des terres sous l’effet des héritages successifs, les personnes qui possèdent un hectare et plus sont de plus en plus limitées. Du coup, l’habitat dans ces zones devient inaccessible pour de nombreuses personnes.

Avec l’essor démographique, une solution réaliste et réalisable devrait être trouvée», souligne Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Pour inciter à l’application des dispositions de la nouvelle circulaire, il est prévu notamment la délimitation des périmètres des douars non couverts  par les documents d’urbanisme par un comité provincial institué par les walis et gouverneurs, sous leur supervision, afin d’unifier les modalités de traitement des demandes d’obtention du permis de construire en milieu rural. Il s’agit aussi d’octroyer à la population de ces douars la possibilité de disposer desdits permis, même dans le cas de projets ne remplissant pas la condition exigée d’un  hectare, tant que la construction envisagée ne favorise pas une urbanisation dispersée. Il est question aussi de préserver les potentialités et les ressources naturelles, tout en garantissant leur durabilité, et ce selon une procédure annexée à la circulaire conjointe.

«L’excès de zèle de certains agents de l’administration rigoristes peut générer une interprétation nuancée des textes de loi. Ce qui fait que les modalités d’octroi des permis de construire peuvent différer d’une commune à une autre, créant des frustrations chez les citoyens», affirme Alaoui. La nouvelle circulaire prévoit de  statuer sur les demandes de projets de construction ne remplissant pas les conditions exigées relatives à la superficie minimale du terrain à construire, à la superficie permise à la construction et à la hauteur de construction, à condition que la construction envisagée ne favorise pas une urbanisation dispersée.

«Cette condition a été instituée afin d’éviter aux autorités publiques des efforts colossaux pour connecter la population rurale avec le réseau d’eau, d’électricité, de téléphone et la route, sans oublier les autres services publics comme l’école et le dispensaire. Mais elle pourrait être dissuasive, car dans certaines régions du Royaume, les parcelles de terre sont fortement dispersées», explique Alaoui. Il faut rappeler que la nouvelle circulaire stipule aussi l’allégement des pièces constitutives  des dossiers. Il est question aussi de favoriser l’assistance architecturale et technique en faveur de la population du milieu rural, notamment celle des douars dont les périmètres sont déjà délimités. 

 

 

 

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