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Gafa : L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique

Gafa : L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique
Mercredi 09 Octobre 2019 - Par Finances News

L'OCDE vient de relancer les négociations sur la taxation des géants du numérique et des multinationales, qui butaient sur des positions divergentes, en présentant une "approche unifiée" afin d'obtenir un "accord politique" avec les États d'ici le mois de juin.

"Nous nous rapprochons de notre but suprême: que toutes les multinationales paient la part qui leur correspond", a affirmé le secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) Angel Gurria, cité dans un communiqué, selon l'AFP. Il présentera "l'approche unifiée" lors du G20 Finances qui se tiendra à Washington le 18 octobre.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les États puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

La proposition de l'institution se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d'application de la nouvelle taxe: elle stipule que les multinationales qui "ont une interaction significative avec les consommateurs finaux" sont incluses. En revanche, seraient exclues celles qui n'ont pas de lien direct avec le public, comme par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants. Deuxième pilier, elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. Enfin, elle fixe la "garantie juridique" pour les multinationales avec un mécanisme d'arbitrage en cas de litige entre États et grands groupes, afin d'éviter une double imposition.

Les négociations, qui se sont ouvertes au sein de l'OCDE en janvier après plusieurs années d'atermoiements, étaient à nouveau bloquées par la présentation de trois positions divergentes et "concurrentes" formulées par le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Inde. L'OCDE a cherché un compromis en présentant sa propre "approche unifiée" à la table des négociations, auxquelles participent 134 pays. "Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique", a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
 

Avec AFP




"Si nous sommes capables de faire en sorte qu'il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin", a-t-il ajouté, convaincu que "la dynamique est plutôt positive, même si c'est extrêmement compliqué".

Pour sa part, M. Gurria, cité dans un communiqué, a lancé un avertissement aux 134 pays qui s'apprêtent à négocier.

"Si nous ne parvenons pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement", a-t-il prévenu, en allusion à la France, qui a décidé d'imposer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires dès cette année.


 

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