Location de voitures: le nouveau cahier des charges rejeté par la Flascam

Location de voitures: le nouveau cahier des charges rejeté par la Flascam

La Fédération estime que plusieurs de ses doléances n’ont pas été prises en considération. Les revendications portent notamment sur le capital exigé de l’entreprise, le nombre minimum de véhicules et un cahier des charges annexe pour les véhicules de 3,5 tonnes ou plus de 9 places.

 

Par C. Jaidani

Depuis le 15 avril 2024, un nouveau cahier des charges est entré en vigueur pour le secteur de la location de voitures sans chauffeurs. Il y aura une période transitoire jusqu’au 29 mars 2025 pour permettre à tous les professionnels du secteur de se conformer aux nouvelles exigences. A travers cette initiative, le ministère des Transports veut assurer une restructuration de l’activité. De nouvelles sessions de formation sont programmées afin de sensibiliser les opérateurs sur les nouvelles dispositions.

Le nouveau cahier des charges exige certaines conditions pour l’accès à la profession, comme un casier judiciaire vierge, un nombre minimum pour la flotte de voitures, l’inscription de l’entreprise à la CNSS et un siège social en propriété ou en location. L’agrément est accordé à une personne qui a un lien direct avec l’entreprise (dirigeant, actionnaire ou salarié). Elle doit disposer d’un niveau d’instruction d’au moins de technicien spécialisé ou d’un diplôme d’études universitaires, ou encore avoir un niveau bac plus une expérience d’au moins deux ans dans le domaine de la location de voitures. Elle sera responsable juridiquement des contrats signés ainsi que de l’entretien et de l’état des véhicules, surtout en ce qui concerne la sécurité routière.

«Les discussions avec le gouvernement sur la mouture finale du cahier des charges ont pris près deux ans. Au début, nous avions trouvé un terrain d’entente, mais à la fin, certaines de nos doléances n’ont pas été prises en considération. Regroupant plus de 2.000 adhérents et une flotte de 80.000 véhicules, notre Fédération estime qu’elle est la plus représentative du secteur. Si les professionnels n’adhèrent pas aux nouvelles dispositions, ces dernières auront des effets contreproductifs», souligne Tarik Dbilij, président de la Fédération des loueurs d’automobile sans chauffeurs au Maroc (Flascam). Le nouveau cahier des charges fixe le capital des agences de location de voitures à au moins 500.000 DH entièrement libéré. La durée de l’exploitation des véhicules ne doit pas dépasser 5 ans pour les moteurs thermiques, 6 ans pour les moteurs hybrides et 7 ans pour les voitures électriques.

«Avant de lancer une nouvelle mouture, il faut d’abord s’assurer que l’ancien cahier des charges a été bien appliqué. La crise sanitaire a révélé que l’activité est vulnérable, particulièrement pour les opérateurs qui ne disposent pas d’une assise financière solide. Nous avons suggéré un capital minimum d’un million de DH afin d’éviter les faillites», ajoute-t-il. La flotte des agences de location de voitures doit comporter au moins 7 véhicules exigeant un permis de conduire de type A, A1 sans remorque et B. Les opérateurs du secteur peuvent utiliser des véhicules d’une autre agence sous réserve que leur âge ne dépasse pas celui fixé par la loi et disposer de documents justifiant sa mise en circulation.

«Nous sommes un acteur économique de premier ordre. Le secteur a acquis 47.000 véhicules neufs en 2023, soit 37% du marché. Nous participons au renouvellement du parc automobile national. Nous avons initié une enquête que nous avons mise à la disposition du ministère des Transports prouvant que pour être rentable, une agence de location de voitures doit disposer d’au moins 15 véhicules. Nous avons également sollicité la mise en place d’un cahier des charges annexe pour la location de motos ainsi que pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou plus de 9 places. Seule notre demande de location de motos a été retenue», indique Dbilij. En cas de cessation d’activité, l’agence de location de voitures doit déposer une demande auprès des autorités territoriales, accompagnée de tous les documents des véhicules dans un délai ne dépassant pas une semaine. L’entreprise peut suspendre son activité pendant un délai ne dépassant pas 12 mois, et ce conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

 

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