Engagements des partis: qu’en est-il de la mobilisation des ressources budgétaires ?

Engagements des partis: qu’en est-il de la mobilisation des ressources budgétaires ?

Plusieurs partis ont formulé des mesures budgétivores sans pour autant détailler les moyens pour les financer.

Parmi les propositions, figurent l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration du recouvrement et la révision du système incitatif.

 

Par C. Jaidani

 

Pour séduire le maximum d’électeurs, les partis politiques marocains proposent des mesures ambitieuses dont la plupart sont budgétivores et ont un lien direct avec les citoyens. Elles touchent des secteurs sociaux très importants pour la population comme la santé et l’éducation. La réalisation de ces objectifs nécessite la mobilisation d’importantes ressources budgétaires. Le RNI qui est le premier à dévoiler son programme, a fixé un coût additionnel de 55 milliards de DH étalé sur 5 ans pour financer les 5 engagements et les 25 mesures arrêtés par le parti.

Les Indépendants ont annoncé la mobilisation de diverses ressources pour financer le programme. Ils misent sur l’impact positif de la croissance sur les recettes fiscales de l’État. Par ailleurs, le parti de la Colombe procédera à la réallocation de certaines dépenses, au service de ces chantiers prioritaires pour plus d’efficience budgétaire. Il mobilisera également des ressources additionnelles, notamment à travers les contributions volontaires au fonds Zakat Al Mal et le maintien de la contribution sociale de solidarité.

Le RNI s’engage aussi à ne pas augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni l’impôt sur le revenu (IR), ni l’impôt sur les sociétés (IS), mais à fournir ses meilleurs efforts pour que chacun paie l’impôt qu’il doit. Pour sa part, l’Istiqlal mise sur une mise à niveau générale de l’économie nationale capable d’assurer une relance pérenne et sur des bases solides. Pour plus d’équité fiscale, il propose la lutte contre l’économie de rente, l’informel et les privilèges.

La formation de la Balance veut une révision générale du régime incitatif (incitation fiscales, foncières, subventions…). Mieux orienté et ciblé, ce régime devrait réduire les charges budgétaires de l’Etat. Les fonds économisés seront déployés vers de nouveaux engagements plus pertinents pour le pays et les citoyens, et devraient drainer de nouvelles recettes fiscales. De son côté, le PJD est pour un élargissement de l’assiette fiscale et une amélioration du recouvrement de l’impôt. Il note une concentration de la rentabilité financière du système fiscal sur une partie des contribuables, précisant qu'environ 87% de l'IR proviennent des salariés et 80% de l'IS émanent de 2% seulement des sociétés. D'où la nécessité de parvenir à l'équité et à la durabilité des ressources fiscales. 

Le PJD veut renforcer la traque de la fraude à travers le renforcement des moyens de contrôle et la mobilisation du digital. Le parti de la lampe est, lui aussi, pour une réorientation des incitations fiscales estimant qu’elles sont nombreuses et complexes. Il aspire à porter les recettes des IDE à 40 milliards de DH. L’USFP prône de mettre en œuvre rapidement les recommandations des assises de la fiscalité, qui pourraient à terme assurer une justice fiscale. Car le parti considère que les contribuables sont lésés par la pression fiscale notamment les PME, les ménages de la classe moyenne et les assujettis opérant dans un circuit organisé. Il est question aussi d'impliquer dans l'imposition les secteurs ou les personnes qui ne contribuent pas ou peu aux recettes fiscales.

Le Mouvement populaire propose de mobiliser des ressources de financement à travers la réduction des dépenses de fonctionnement au bénéfice du budget d’investissement. Le parti vise aussi à consolider les services dédiés au recouvrement des créances des collectivités territoriales et la diversification des partenariats entre les secteurs public et privé. Le programme de la formation de l’Epi comporte également la dotation des collectivités territoriales des compétences nécessaires et le recours aux expertises externes et de manière plus importante à la gestion déléguée de plusieurs services. Cela permettra de réduire les charges de l’Etat et augmenter les recettes fiscales notamment au niveau local.

 

 

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