Finances News Hebdo : Quelles sont les principales problématiques du droit foncier au Maroc ?

Nabil Haddaji : Les litiges fonciers et immobiliers figurent parmi les contentieux les plus récurrents devant les juridictions marocaines. Malgré les efforts entrepris par l’Etat pour accélérer la généralisation de l’immatriculation foncière, des retards importants persistent encore dans ce domaine. Cette situation plaide pour une simplification des procédures ainsi qu’un allègement de la fiscalité liée aux opérations foncières, souvent jugée dissuasive et difficilement supportable pour une grande partie des citoyens. A ces contraintes, s’ajoutent les frais de justice, qui comprennent notamment les honoraires des avocats et les coûts des expertises. Les affaires les plus fréquentes concernent le partage des biens entre héritiers en situation d’indivision. Ces dossiers sont généralement complexes et nécessitent de longues procédures, ponctuées d’expertises et de contre-expertises, engendrant ainsi des coûts élevés. Dans ce contexte, la création de juridictions spécialisées dans les contentieux fonciers et immobiliers apparaît nécessaire afin d’accélérer le traitement des dossiers. Il serait également opportun de favoriser davantage les modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Par ailleurs, une révision des textes législatifs s’impose afin de renforcer leur efficacité et de faciliter le traitement des affaires. Au-delà de l’instruction des dossiers, l’exécution des décisions de justice demeure souvent longue et complexe. Une réforme des procédures d’exécution, visant à les simplifier et à les rendre plus efficaces, est également indispensable. Pour y parvenir, le Maroc gagnerait à s’inspirer des expériences réussies menées dans d’autres pays.

F. N. H. : A partir du 1er juin 2026, les procurations liées aux droits réels doivent être consignées dans un registre officiel auprès des tribunaux de première instance. Qu’en est-il au juste ?

N. H. : Cette initiative était attendue de longue date par les professionnels de la justice, notamment les notaires, les adouls et les avocats, qui n’ont cessé d’en réclamer la mise en œuvre. Elle intervient dans un contexte marqué par la recrudescence des affaires de spoliation immobilière et d’escroquerie fondées sur l’usage de procurations frauduleuses, touchant particulièrement les étrangers et les Marocains résidant à l’étranger (MRE). L’utilisation de procurations falsifiées demeure en effet l’un des procédés les plus fréquemment employés par les fraudeurs pour s’approprier illégalement des biens immobiliers. Très médiatisées, ces affaires portent atteinte à l’image du Maroc, un pays qui a pourtant réussi à bâtir une réputation solide en matière de stabilité et de sécurité juridique. L’enjeu est d’autant plus important que les investisseurs accordent une attention particulière à la fiabilité des transactions et à la protection du droit de propriété. A cet égard, cette initiative revêt une dimension préventive majeure en contribuant à réduire les risques de fraude et à dissuader les personnes malintentionnées. Toutefois, d’autres mesures complémentaires mériteraient d’être déployées afin de renforcer davantage la sécurisation des transactions immobilières. Parmi elles, figure le recours accru aux nouvelles technologies, notamment les outils d’identification numérique et de vérification électronique, permettant de confirmer l’identité des parties contractantes et l’authenticité des documents présentés.

F. N. H. : Outre l’établissement d’une nouvelle réglementation, quelles sont les autres mesures qu’il faut adopter pour lutter contre le phénomène ?

N. H. : Le phénomène de la spoliation immobilière prend une ampleur grandissante et dépasse désormais le cadre de la simple délinquance. Il est de plus en plus le fait de réseaux structurés et organisés, disposant d’une parfaite connaissance des mécanismes juridiques, administratifs et fonciers. Certaines affaires particulièrement complexes ont même nécessité l’intervention d’Interpol dans plusieurs pays ainsi que le concours d’enquêteurs spécialisés pour être élucidées. Face à cette menace, il est indispensable de renforcer la coopération entre les autorités publiques et les auxiliaires de justice afin de réduire au maximum les risques de fraude et de spoliation. La prévention et la sensibilisation doivent également occuper une place centrale dans cette stratégie. Il est important d’informer les citoyens sur les précautions à prendre lors des transactions immobilières et de les inciter à recourir exclusivement à des professionnels de justice dûment habilités et clairement identifiés. Par ailleurs, les institutions concernées, notamment le ministère de la Justice, la direction de l’enregistrement, la Direction générale des impôts (DGI) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), sont appelées à renforcer leur vigilance et leurs mécanismes de contrôle afin de garantir un traitement rigoureux et sécurisé des dossiers.