Lors de sa 9ème session ordinaire, le Conseil économique et social a adopté un référentiel pour une nouvelle charte sociale. Celle-ci, s’inscrivant dans la dynamique dans laquelle s’est engagé le CES depuis sa création, repose, d’une part, sur l’inventaire des normes économiques, sociales, culturelles et environnementales opposables et, d’autre part, sur les objectifs permettant de matérialiser lesdits droits et les indicateurs pour en suivre l’application.
Chakib Benmoussa, président du CES, a précisé que «le Conseil s’est réuni avec plus de 70 administrations pour se prononcer sur le sujet et ces derniers insistent sur le respect des droits de base». Comportant 39 principes, ce référentiel dit de droits fondamentaux opposables est structuré en 6 volets qui englobent, entre autres, l’accès aux services essentiels, la formation et le développement culturel, le dialogue social et civil et la gouvernance responsable. Parmi ses objectifs, sont cités non seulement l’identification de l’ensemble des droits affirmés par les normes internationales ratifiés par le Maroc et garantis par la Constitution, mais aussi la définition des indicateurs pour permettre leur suivi et les règles de gouvernance responsable et de démocratie sociale. ■