Il y a quelques années, les amicales immobilières ou les coopératives d’habitation avaient le vent en poupe. Elles ont permis à de nombreux citoyens d’accéder à la propriété, particulièrement certaines catégories socioprofessionnelles qui ont lancé des projets comme les avocats, les banquiers, les douaniers ou les enseignants… Le succès de ces structures revient aux conditions moins contraignantes qu’elles offrent comparativement aux autres formules de logements collectifs.

Ces entités proposent également de nombreux avantages, dont notamment le volet fiscal et un coût de production compétitif. Contrairement aux promoteurs immobiliers animés par le profit, les amicales opèrent sous le statut d’association à but non lucratif. Du coup, elles sont exonérées de l’IS et de la TVA et d’autres impôts et taxes. Se basant sur le principe de l’économie d’échelle, le coût de revient par unité produite revient moins cher que celui du marché.

«Les amicales d’habitation ne sont plus appréciées comme auparavant pour des raisons de confiance. De nombreux projets n’ont pas abouti à cause de problématiques qui surviennent tout au long du projet pour différentes raisons. Certaines affaires ont atterri devant la justice à cause de litiges entre les associés ou avec le promoteur responsable de la réalisation du chantier. Entre-temps, les cotisations ne sont pas versées à temps, entraînant des retards dans le financement et l’avancement des travaux», affirme Mohamed Alaoui, expert en immobilier.

Les amicales sont sévèrement critiquées par les promoteurs immobiliers, qui estiment qu’elles leur livrent une concurrence déloyale, notamment au niveau fiscal qui représente une part importante dans le coût final de production. Ces professionnels considèrent également que la création de certaines amicales se fait de manière malintentionnée par des promoteurs pour profiter de l’avantage fiscal et contourner la loi.

La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) était, par le passé, montée au créneau pour interpeller les autorités concernées, en particulier les départements de l’Habitat et des Finances pour prendre les mesures qui s‘imposent, car ces amicales présenteraient un manque à gagner important pour les recettes fiscales de l’Etat. En l’absence de dispositions concrètes pour bien les encadrer, elles faussent, selon elle, l’équilibre du marché. «Les amicales de logement ont confirmé leur pertinence. Elles opèrent dans plusieurs pays européens et présentent des résultats très favorables. Chez nous, il est utile de revoir le cadre régissant ce genre d’entité pour qu’il allie à la fois son objectif de solidarité et de coopération avec la réglementation en vigueur.

L’encouragement de cette formule permettra de donner une nouvelle dynamique au marché, qui présente actuellement des signes d’essoufflement et n’arrive pas à se relancer», indique Alaoui. Et d’ajouter «qu’il faut revoir les clauses ayant trait au volet fiscal et prévoir un modèle type qui doit être validé par les autorités locales concernées, dont l’agence urbaine, la commune, la préfecture et d’autres administrations. Il est également très important de protéger les droits des adhérents contre les tentatives d’arnaque ou d’abus de confiance».