Adopté le 28 février 2023 à la majorité par la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, le projet de loi n°10.22 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales appelant à une réforme du système de santé. Lors de la présentation du projet de loi devant ladite commission, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a souligné que le texte confère à l'agence la prérogative de coordonner l'élaboration de la politique pharmaceutique nationale et de contribuer à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

Le tout en assurant la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, la disponibilité et l’accès aux médicaments et aux produits de santé, ainsi que la qualité, l’innocuité et l’efficacité de ces derniers. L’agence sera également chargée de veiller au respect des exigences réglementaires liées aux substances toxiques, notamment les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs chimiques. Elle contribuera en outre au développement de l'industrie pharmaceutique et des produits de santé, notamment l'industrie locale des médicaments génériques et biosimilaires.

«L’évolution des sciences et des technologies pharmaceutiques a été telle que la bonne vieille Direction du médicament et de la pharmacie est devenue complètement dépassée et n’était plus en mesure de traiter des dossiers de plus en plus importants et complexes, qu’il s’agisse de médicaments, de dispositifs ou encore d’équipements médicaux», affirme Abdelmadjid Belaïche, expert en industrie pharmaceutique, analyste des marchés pharmaceutiques et membre de la société marocaine de l’économie des produits de santé.

Et de poursuivre : «Le fonctionnement et le management dans une agence des médicaments et des produits de santé, qui est autonome administrativement et financièrement, sont tout autres que ceux d’une direction du médicament et de la pharmacie. L’agence sera dotée d’un Conseil d’administration, en plus de son directeur et de multiples pôles dédiés aux différents aspects liés aux médicaments et aux produits de santé, tels que la pharmacovigilance, les études économiques et financières... Ces cadres travailleront avec des objectifs prédéfinis et rendront compte quant à l’atteinte ou non de leurs objectifs, ce qui est totalement différent du fonctionnement bureaucratique lourd et peu efficace d’une direction. Avec ces moyens financiers, l’agence pourra être plus attractive pour des compétences de haut niveau». Ce projet de loi confère également à l'Agence le pouvoir d'établir et de mettre à jour la liste des médicaments essentiels, outre l'analyse des risques sanitaires dans le domaine des médicaments et des produits de santé, en coordination avec les secteurs concernés.