ACAPS: vers une réforme ''profonde'' du code des assurances

ACAPS: vers une réforme ''profonde'' du code des assurances

Othman Khalil El Alamy, président par intérim de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), a prononcé un discours en ouverture des travaux de la 5ème édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée le 10 novembre 2021 à Casablanca par la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance du Maroc (FNACAM).

 

Cette édition placée sous le thème "un nouvel élan pour l’intermédiation après la crise", a réuni les acteurs de l'intermédiation en assurance et opérateurs de ce secteur. Les points saillants de son discours.
 
 « Aujourd’hui, on peut constater avec satisfaction que le secteur des assurances a plutôt bien surmonté la crise. En effet, au terme de l’année 2020, il a enregistré une croissance appréciable (au regard de la situation que nous avons traversée) de 1,9% avec un volume des primes de 45.7 milliards de dirhams. Il est vrai que cette hausse marque la fin d’un cycle de forte croissance de plusieurs années (+8,4% en 2019), mais c’est une véritable prouesse au vu la conjoncture économique. »

« L’amendement du livre IV du code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance se trouve, également, parmi les grands chantiers auxquels l’Autorité devra s’atteler dans un futur proche. Cette révision permettra de mettre en place un cadre réglementaire plus adaptée à l’évolution de la distribution des produits d’assurances, de l’avènement des nouvelles technologies, mais également pour corriger un certain nombre d’insuffisances qui sont apparues, au fil des ans, avec la mise en œuvre effective du code des assurances».

«L’Autorité compte également initier avec le secteur, très prochainement, une réflexion sur une réforme profonde du code des assurances. Parmi les objectifs de cette forme, figure la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour les prochaines années, anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur (de la souscription à la gestion des sinistres), encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique. »

« Sur la relation entre les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurances, force est de constater qu’elle est, bien souvent, altérée par la problématique des créances sur les intermédiaires. Cette problématique, qui persiste depuis des années, est très consommatrice de temps et d’effort des deux côtés, entravant ainsi le développement harmonieux de leurs activités. Sensible à cette problématique, l’Autorité compte mener deux chantiers en collaboration avec les parties prenantes :

-    Le premier chantier est relatif à l’apurement des créances dues sur les intermédiaires ;
-    Le 2ème chantier aura pour objectif de trouver des solutions permettant d’éviter cette problématique de créance, ou du moins en réduire l’ampleur, pour l’avenir».

 

 

 

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