L'e-commerce connaît un essor remarquable, aidé par le développement des moyens de paiement online. Dans ce sillage, la publicité par voie digitale a connu elle aussi une croissance soutenue sous l’effet de l’Internet et des réseaux sociaux.

De grands défis se posent alors sur le plan législatif et réglementaire en matière de protection du consommateur. Des interrogations se posent ainsi sur l’adéquation du cadre juridique actuel avec l’évolution socioéconomique nationale pour maîtriser le phénomène de la publicité mensongère. Dans l’objectif de gains faciles et rapides, certains annonceurs font en effet valoir des qualités à des produits et des services qui n’existent pas réellement. Le phénomène s’amplifie avec l’essor des réseaux sociaux.

«L’univers digital évolue à une vitesse vertigineuse, alors que les textes de loi sont élaborés pour une période assez longue. Pour être au diapason avec les changements, leurs réformes ou amendements doivent se faire d’une façon permanente, nécessitant l’implication de personnes maîtrisant parfaitement le domaine. Malgré leur caractère pénal, les lois 77/03 relative à la protection du consommateur et 18/83 dédiée à la répression des fraudes ne sont pas assez dissuasives. Même les textes existants actuellement ne sont pas bien appliqués. Les tribunaux regorgent de nombreux dossiers ayant trait à des publicités mensongères ou trompeuses. Parfois, il y a des difficultés dans l’interprétation des textes», affirme Abderrahim Himadi, avocat au barreau de Casablanca.

Et de poursuivre que «ce domaine nécessite une loi spécifique. Auparavant, avec la publicité audiovisuelle, on pouvait aisément identifier l’annonceur, l’éditeur ou le concepteur. Quand il y a un acte frauduleux, la traçabilité était plus aisée. Avec les réseaux sociaux et le paiement online, il est difficile de traquer les annonces malintentionnées et qui sont parfois lancées depuis l’étranger.

Le Maroc peut s’inspirer des pays européens qui ont promulgué des lois très avancées dans ce domaine, qui permettent de mieux lutter contre les personnes malveillantes». Himadi explique par ailleurs que «la publicité mensongère ne concernait que certains cas isolés. Actuellement, le risque s’est intensifié avec l’apparition de réseaux bien organisés et des bandes criminelles. Des secteurs comme l’immobilier, l’agroalimentaire, les produits cosmétiques, les produits parapharmaceutiques sont les plus touchés».

Il faut rappeler que la Fédération des associations de protection de consommateurs a été sollicitée par le département de l’Industrie et du Commerce pour se prononcer sur le sujet et proposer une nouvelle mouture de la loi plus moderne. L’objectif est qu’elle prenne en considération les aspects à caractère numérique. Outre la garantie d’une meilleure information, il s’agit aussi d’assurer une protection contre les clauses abusives et les pratiques commerciales frauduleuses, ainsi que de fixer des dispositions plus strictes en matière de services après vente.