Le Maroc souhaite se conformer aux standards internationaux.

La création d’un Conseil supérieur des impôts suscite le débat.

Par B. Chaou

A l’approche des prochaines Assises de la fiscalité (3 et 4 mai 2019), les sujets phares qui animeront ce rendez-vous tant attendu par les différents acteurs économiques, commencent peu à peu à émerger. La réflexion autour de thématiques telles que la fiscalité sociale, la conformité ou encore l’équité fiscale seront, d’après les experts, au centre des discussions, en marge de la préparation de la loi cadre sur la fiscalité.

Notons d’emblée que le débat en relation avec cette rencontre a tendance à être de plus en plus vulgarisé afin de rendre le sujet de la fiscalité plus accessible aux contribuables et aux différentes parties prenantes, dans l’intention de prôner une meilleure adhésion au régime fiscal souhaité.

Ainsi, des évènements tels que «Les matinales de la fiscalité», organisées tout récemment à Casablanca par nos confrères du journal Le Matin, permettent de soulever plusieurs problématiques liées au régime fiscal marocain, en vue d’être examinées durant les prochaines assises.

A cet effet, Mohamed Hdid, président de la Commission de la fiscalité et du régime de change à la CGEM, confie que «ce genre d’événement permet de nourrir le débat et la réflexion, et c’est très intéressant car cela donne l’occasion de connaître les points de vue des différentes parties prenantes et d’en tenir compte pour les prochaines Assises de la fiscalité».

L’équité fiscale comme thématique principale

L’équité fiscale sera sans nul doute la thématique centrale lors des prochaines Assises de la fiscalité. Une équité pour assurer un système fiscal plus juste et plus cohérent. Mais également pour corriger certaines distorsions vis-à-vis notamment des institutions étrangères. La présence du Maroc dans la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne est d’ailleurs une résultante de cette supposée «non-conformité». Plus d’équité signifiera donc la baisse des inégalités fiscales entre les entreprises, qu’elles soient marocaines ou étrangères, exportatrices ou non.

Pour Mohamed Berrada, président de la commission scientifique des Assises de la fiscalité, «à partir de l’ensemble des débats qui auront lieu lors des assises, il faudra préparer la loi cadre qui sera pluriannuelle et dont les différentes mesures qui viendront à travers la Loi de Finances, vont toutes respecter le contexte d’une conformité générale des règles et des principes fiscaux».

Vers un Conseil
supérieur des impôts

Cette rencontre tenue sous le thème «Assises de la fiscalité: Grands principes, constats et attentes», a permis de réfléchir sur des mesures qui pourraient orienter le régime fiscal marocain vers plus d’efficience, afin qu’il soit plus adapté au modèle économique souhaité.

D’où l’idée de la création d’un Conseil supérieur des impôts qui aura une mission plus scientifique que décisionnelle. «Un Conseil national de la fiscalité permettrait, entre autres, de veiller à ce que les futures mesures fiscales répondent à ces principes généraux que sont l’équité, l’égalité, la neutralité fiscale. Ces éléments ont besoin d’un organe qui puisse donner son avis à titre consultatif sur les différentes mesures avant qu’elles ne soient transmises au pouvoir législatif, afin de donner un point de vue indépendant et juger si les mesures envisagées ou prises répondent réellement à un besoin économique, et de quantifier leurs impacts sur les équilibres macroéconomiques et les finances publiques», précise Ismail El Maguiri, président de l’Ordre des experts-comptables.

Un point de vue appuyé par Rachid Lazrak, conseiller juridique et fiscal, chercheur et universitaire, qui souligne qu’«il existe dans des pays tels que l’Espagne ou la France, un conseil qui accompagne le domaine de la fiscalité».

«Il doit être constitué, ajoute-t-il, par tous ceux qui sont intéressés par l’acte fiscal, et présidé par le président de la Cour des comptes. Il doit suivre l’évolution du système fiscal marocain et réfléchir à des problèmes importants, notamment les incitations fiscales, les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, etc. Mais il faut noter qu’il n’a qu’un rôle consultatif. On peut l’appeler Conseil supérieur des contributions ou encore Conseil supérieur des impôts. L’essentiel est qu’il y ait ce Conseil au Maroc». ◆

Ce qui va changer par rapport à 2013

La 3^ème édition des Assises de la fiscalité aura lieu les 3 et 4 mai 2019. Elle rassemblera l’ensemble des parties prenantes autour de la réflexion sur le système fiscal marocain. Initiée par le ministère de l’Economie et des Finances, elle a pour objectif d’avancer sur les différents chantiers fiscaux. Mais ce qui va changer cette fois-ci par rapport aux précédentes Assises tenues en 2013, c’est l’adoption d’une loi cadre fiscale, qui sera mise en place juste après ce conclave, pour s’assurer de l’application des mesures prises et envisagées dans le projet de Loi de Finances de 2020.