Mohamed Benchaaboun, ministre des Finances lors de sa récente rencontre à Bruxelles avec le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière, Paolo Gentiloni.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté aujourd'hui des conclusions révisées sur la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Outre les 8 pays et territoires qui y figuraient déjà, l'UE a également décidé d'inclure les pays et territoires suivants dans sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales : les Îles Caïman, les Palaos, le Panama , les Seychelles.

Ces pays et territoires n'ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu'ils s'étaient engagés à réaliser.

16 pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Cabo Verde, Îles Cook, Curaçao, Îles Marshall, Monténégro, Nauru, Niue, Saint-Christophe-et-Niévès, Viêt Nam) sont parvenus à mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de l'UE en matière de bonne gouvernance fiscale avant l'expiration du délai convenu et sont donc retirés de la liste grise.

Par contre, du côté du Maroc, c'est la douche froide. Malgré les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances 2020 pour contenter Bruxelles, le Royaume demeure dans la listre grise. Le Maroc au côté de l’Australie, « sont les juridictions qui se sont engagées à modifier ou à abolir leurs régimes fiscaux préjudiciables la fin de 2019 mais n'ont pas été en mesure de le faire en raison d'un processus retardé au sein du Forum de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables », explique le Conseil de l’UE.

Les deux pays (Maroc & Australie) ont eu donc jusqu'à la fin de 2020 pour adapter leur législation fiscale.