Dans un communiqué publié ce jeudi, l’Autorité marocaine des marchés des Capitaux (AMMC) porte à la connaissance du public qu’elle a visé, en date du 9 novembre 2017, une note d’information relative à l’émission par le Fond d’Equipement communal (FEC) d’un emprunt obligataire ordinaire.

Le montant total de l’opération adjugé sur les quatre tranches ne devra pas excéder la somme des 2 milliards de DH, rappelle l'AMMC.

Cette levée obligataire avait été annoncée l’été dernier par Samir Mohamed Tazi, nouveau wali de l’établissement public créé en 1959 avant d’obtenir le statut de banque en 1996. Au moment de cette annonce, le FEC évoquait une émission obligataire d’un montant d’1 milliards de DH. La banque des collectivités territoriales a donc revu ses ambitions à la hausse en décidant de lever, à travers cet emprunt obligataire normal, entre 1,5 et 2 milliards de DH.

Cet emprunt intervient dans un contexte  d’implémentation de la régionalisation avancée et donc de l’accroissement des besoins des entités territoriales en infrastructures et, entre dans le cadre du programme de levée de fonds du FEC portant sur un montant global de 6 milliards de DH à l’horizon 2020.

Le recours du FEC au marché obligataire s’explique aussi par la nécessité de diversifier les sources de financement à long terme et de poursuivre l’optimisation des coûts de financement qui, d’après le dernier rapport de la Cour des comptes (avril 2017), n’ont cessé de baisser sans pour autant profiter pleinement aux entités territoriales.

Car en dépit du fait que le montant total des crédits courants octroyés par le FEC a atteint plus de 15,3 Mds de DH à fin décembre 2016, répartis entre régions, préfectures, provinces, communes urbaines, groupements de communes et régies autonomes, il n’en demeure pas moins que, d’après les magistrats de la Cour des comptes, la contribution de celui-ci dans le financement des projets des collectivités territoriales demeure très faible, ne franchissant guère la barre des 5% du financement local.

Pour rappel, plus de la moitié des collectivités territoriales n’a jamais bénéficié des prêts de l’établissement ayant pour mission de concourir au développement des collectivités territoriales, par le biais du financement des infrastructures.

Par ailleurs, le FEC est désormais tenu d’apporter un soutien technique, tout en procédant à l’évaluation et au suivi de l’exécution des projets des collectivités territoriales (financement des études et exécution des projets de développement régionaux). Celui-ci devra aussi veiller à l’amélioration de ses créances sur la clientèle. Ce qui suppose naturellement l’amélioration de la capacité d’endettement par l’augmentation des fonds propres.

Ci-dessous, les caractéristiques de l’opération (source AMMC):