Le Conseil encourage une action commune face aux défis de l’économie numérique.

Il dévoile son plan d’action à horizon 2023.

Une étude sectorielle portant sur trois marchés est en cours d’élaboration.

Par Badr Chaou

Chose promise chose due! Il y a quelques mois, Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, avait annoncé dans les locaux de la CFCIM (Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc) lors d’une présentation des nouveaux attributs du Conseil, la tenue d’une conférence à caractère international sur le sujet de la concurrence. C’est maintenant chose faite ! En effet, près d’une année après l’activation du Conseil de la concurrence, ce dernier vient d’organiser la Conférence internationale de Rabat sous le thème : «Politiques et droit de la concurrence, expériences nationales et partenariat international». Il a été question, à travers plusieurs panels, d’examiner les nouvelles questions de concurrence qui se posent à la lumière des grandes transformations que connaît le système économique mondial, et en particulier l’impact qu’a la révolution numérique sur le développement de nouvelles pratiques anticoncurrentielles. 

«Nous assistons à l’émergence et le développement de nouvelles générations de systèmes économiques, induits notamment par les grandes firmes internationales qui exercent une domination sur des systèmes économiques entiers et qui, par conséquent, nécessitent une coordination mondiale de l’action des autorités de concurrence», confie Driss Guerraoui. «Cette conférence internationale, la première organisée par le Conseil de la concurrence depuis son activation le 17 novembre 2018, vise à mettre en exergue les avancées réalisées et les défis à relever par les différentes autorités nationales de la concurrence», ajoute-t-il.

Deux conventions signées

Cet événement a également été une occasion pour les autorités présentes d’échanger leurs expériences et proposer une collaboration plus poussée dans le domaine de la concurrence. D’ailleurs, en marge de cette conférence, des conventions de partenariat ont été signées entre le Conseil de la concurrence et l’Autorité de la concurrence du Portugal d’une part, et la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), d’autre part. De même, d’éminents experts nationaux et internationaux ont pu échanger, lors de ce rassemblement, leurs expériences sur des thématiques différentes dont la révolution digitale et son impact sur le droit, les politiques de la concurrence ou encore la gouvernance mondiale de la concurrence.

«Cet événement s’est proposé comme étant une plateforme pour tirer les enseignements des expériences nationales examinées, en vue de partager les bonnes pratiques dans ce domaine stratégique pour la réalisation d'une gouvernance économique en phase avec les intérêts des citoyens, des États, des entreprises et des territoires», indique Guerraoui. 

A travers cet événement, le Conseil de la concurrence a pu fédérer les différentes autorités compétentes afin de prôner un travail conjoint et coordonné pour faire face aux défis concurrentiels actuels et futurs. 

Entretien // Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence

Finances News Hebdo : Vous avez parlé d’un plan d’action à horizon 2023. De quoi s’agit-il concrètement ?

Driss Guerraoui : Ce plan d’action comprend principalement la création d’un baromètre national de la concurrence, porté par un référentiel lui-même fondé sur des indicateurs mesurables, pour suivre l’état de la concurrence dans les différents marchés. Il y a aussi la création d’un observatoire de veille juridique, économique et concurrentiel, qui va permettre l’élaboration à partir des études sectorielles d’un système d’information intégré nécessaire à la prise de décision par le Conseil, et qui se fera avec des partenariats au niveau national et international.

Il y a aussi le projet de réalisation annuelle d’un sondage d’opinions pour évaluer la perception des acteurs qui saisissent le Conseil. Je cite également la mise en place d’une stratégie de communication de proximité et de masse pour permettre à l’ensemble des composantes de notre collectivité de s’approprier les grandes questions en lien avec la concurrence.

F.N.H. : Quelle est la nature du partenariat scellé avec l’Autorité de concurrence du Portugal, et celle avec le CNDP ? 

D. G. : Avec le Portugal, il s’agit d’échanger les bonnes pratiques en matière d’instruction, d’examen de concentrations économiques, et en matière d’élaboration des études sectorielles et de rapports annuels. Et bien évidemment, il y aura un échange de savoir et savoir-faire sur la concurrence. C’est aussi un partenariat qui permettra l’échange entre les membres du Conseil mais aussi entre les rapporteurs, enquêteurs, et chargés d’études des deux parties prenantes.

Concernant la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel), il sera question, via ce partenariat, de mutualiser nos deux actions afin de «sérier» les données personnelles de nature économique et qui ont impact sur la concurrence. 

C’est un volet destiné principalement aux entreprises afin que nous puissions avoir une position et un traitement commun, ainsi qu’une approche coordonnée sur les questions portant sur la protection de données personnelles de nature économique ayant un impact direct sur la concurrence.

F.N.H. : Qu’en est-il du volet de l’étude sectorielle ? 

D. G. : Cette étude sectorielle est en cours de réalisation. Elle concerne le secteur du commerce électronique, les médicaments, celui des cliniques privées ainsi que les marchés de gros.