Le mouvement citoyen et politiquement engagée, «Maan» participe au débat autour des questions fiscales, en lien avec les prochaines Assises de la fiscalité (3 et 4 mai 2019), en présentant un document intitulé : «40 idées pour une fiscalité de croissance, juste et équitable».

Le document part du diagnostic suivant :

• complexité et faible lisibilité de nombreux impôts.
• Instabilité fiscale à chaque Loi de Finances.
• Evolution modérée de l’assiette qui fait porter le poids de l’impôt sur un nombre réduit de contribuables.
• Persistance des pratiques et niches favorisant la rente.

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Ledit document traite, entre autres, de l’équité fiscale, notamment sur le volet des impôts sur les sociétés.

En effet, l’association préconise, par exemple, d’aligner les barèmes de l’IS et de l’IR pour, qu’à revenu égal, il soit payé le même impôt, qu’elle qu’en soit la source. Elle recommande aussi d’introduire la notion de groupe dans la fiscalité marocaine et exonérer les transactions intragroupes ne générant aucun flux de trésorerie.

Toujours au chapitre de l’IS, le mouvement «Maan», suggère la suppression de la cotisation minimale qui «viole le principe universel de l’impôt à hauteur de la richesse créée, car elle est payée même en cas de perte».

Dans un autre registre, cette fois-ci en lien avec l’impôt sur le Revenu, l’association propose d’harmoniser la répartition de l’impôt sur les tranches de revenues et d’instaurer le principe de l’équité fiscale verticale, en vue d’élargir l’exonération aux salaires inférieurs à 50.000 dh (actuellement soumis à un taux de 10%), ainsi que la mise en place d’une nouvelle tranche d’imposition de 45% pour les salaires supérieurs à 1MDH par an.

«Maan» préconise en outre d’indexer les tranches de l’IR sur l’inflation, revoir le système forfaitaire de l’IR, introduire la notion de foyer fiscale, ou encore soutenir la classe moyenne, «en instaurant une déduction fiscale compensatoire en faveur des familles qui ne bénéficient pas de services publics dans l’éducation et la santé».

Concernant la taxe sur la Valeur ajoutée, l’association propose de limiter, dans un premier temps, les taux applicables à trois taux 0%, 10% et 20 %, puis réduire ensuite à 2 taux (0% pour les produits de premières nécessités et un taux se situant entre 15% et 20% pour les autres produits). 

De même, le document préconise d’appliquer un taux de TVA de 0% sur les investissements afin d’encourager les entreprises du secteur privé à renouveler leur appareil productif. Il est recommandé, enfin, de lancer une étude pour la mise en place d’une fiscalité agricole, notamment les éléments relatifs à la mise en place de la TVA agricole.

En termes de fiscalité locale, il est préconisé «une refonte totale de ce système afin qu’il devienne un véritable levier de développements des régions». Le mouvement « Maan» recommande de se contenter de deux impôts locaux, le premier en lien avec l’habitation et le second relevant de l’activité économique.

La taxe professionnelle calculée sur l’investissement doit être supprimée, et remplacée par une «contribution à la valeur ajoutée territoriale».