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Justice

Résolution des différends: au cœur de la Cour internationale
Economie

Résolution des différends: au cœur de la Cour internationale

Basée à Londres, la Cour internationale de résolution des différends fournit des services d'arbitrage, de médiation et autres procédures ADR (Alternative dispute résolution). Chaque année, plus de 303 affaires sont traitées en moyenne. Entretien avec Abdelhakim El Kadiri Boutchich, premier Marocain à y occuper le poste de juge. Propos recueillis par Ibtissam Z.

21 Janvier 2023

Code pénal: les enjeux de la réforme
Economie

Code pénal: les enjeux de la réforme

La Moudawana n’est plus en mesure de répondre aux exigences de l’évolution de la société marocaine. La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est à réformer. Entretien avec Nabil Haddaji, avocat au Barreau de Casablanca. Propos recueillis par C. Jaidani

13 Janvier 2023

Détention préventive: un recours trop facilement usité ?
Culture & Société

Détention préventive: un recours trop facilement usité ?

Sur près de 89.000 personnes incarcérées au Maroc, plus de 37.000 sont en détention préventive, l’équivalent de 42,19% de la population carcérale. Dans son dernier rapport d’activité, le ministère public souligne la nécessité de mettre en place des mesures alternatives à la détention préventive, l’une des principales sources de la surpopulation carcérale. Par M. Ait Ouaanna

12 Janvier 2023

Nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation: des procédures «rapides, flexibles et confidentiels»
Economie

Nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation: des procédures «rapides, flexibles et confidentiels»

La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été publiée au Bulletin officiel n°7099 du 13 juin 2022. Le nouveau dispositif juridique vient modifier les dispositions applicables à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, avec un fil conducteur qui est la flexibilité et la célérité. Entretien avec Zineb Naciri-Bennani, avocate au Barreau de Paris et au Barreau de Casablanca, arbitre, médiatrice et praticienne du processus collaboratif (AFPDC). Propos recueillis pa

26 Juin 2022

"ADALA 2", le nouveau portail de la justice au Maroc
Economie

"ADALA 2", le nouveau portail de la justice au Maroc

Le ministère de la Justice a lancé, vendredi, son portail juridique “ADALA 2” ainsi que son nouveau site électronique, à l’occasion de l’inauguration du stand du ministère au Salon International de l’Édition et du Livre (SIEL) à Rabat.

3 Juin 2022

Loi sur la S.A.: la culture du «Old Boys Club», un frein à la féminisation des organes de gouvernance
Economie

Loi sur la S.A.: la culture du «Old Boys Club», un frein à la féminisation des organes de gouvernance

La loi 19-20 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, adoptée en juillet 2021, entend apporter plus d’équilibre au niveau de la représentativité des femmes au sein du management des entreprises. Entretien avec Me Nesrine Roudane, avocate au Barreau de Casablanca, Managing Partner Roudane & Partners Law Firm, présidente de la Commission juridique et fiscale de la CFCIM. Propos recueillis par Ibtissam Z.

16 Janvier 2022