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Cet article rend les fonds et les biens de l’Etat et des collectivités territoriales insaisissables. Ironie du sort, en 2015, le PJD estimait que cette disposition était anticonstitutionnelle. Les débats autour des projets de Loi de Finances ont touj
Le manque de visibilité sur les mesures fiscales et sur les volumes des investissements impacte le moral des opérateurs. Les crédits ouverts par décret à fin décembre 2016 ne concernent que les charges de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ne sont pas encore couvertes. Cet
Le Projet Loi de Finances 2017 vient de passer le stade du Conseil du gouvernement. Le texte va désormais emprunter le circuit législatif et être soumis aux débats en Commissions. Rappel des principales orientations. Le Conseil du gouvernement, réuni mardi 4 octobre à Rabat sous la prési
Le Conseil du gouvernement, réuni mardi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le Projet de loi de finances de l'année 2017 (PLF 2017). Les grandes orientations du PLF 2017 ont été rappelées par Mustapha El Khalfi, ministre de la commu
Conjuguée à la taxation spéciale sur le ciment, l’exonération de la TVA sur l’autoconstruction suscite la grogne des industriels du béton. Les membres de l’AMIB mettent en garde le gouvernement contre le risque de prolifération de l’informel. Cette mesure, selon leurs estimations, se
Dans cet entretien réalisé à bâtons rompus, le président de la Commission fiscalité à la CGEM, Abdelkader Boukhriss, commente les nouvelles mesures fiscales du Projet de Loi de Finances 2016. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les nouvelles tranches d’imposition en matière d’
Le dernier Budget du mandat Benkirane ne présente pas de grands changements par rapport aux précédents. Il continue de se présenter comme un savant dosage entre une politique de l’offre ambitieuse et une politique sociale renforcée. Le Budget 2016, qui vient d’être pré-senté p
La Confédération générale des entreprises du Maroc, après la tenue de son Conseil d’administration, a «constaté avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement».
Au cours des dernières années, l’accélération des réformes des finances publiques a été au coeur des différentes Lois de Finances. De la Loi organique des finances à la décompensation, sans omettre la réforme fiscale, la volonté politique est palpable.
En tête de liste de ces propositions d’amendement qui visent notamment à renforcer l’offre exportable et à appuyer la présence des exportateurs marocains sur les marchés porteurs, la mise en place du régime d’achat en suspension de TVA pour l’acquisition des biens d’équipements.