Immobilier : La FNPI plaide pour une nouvelle génération de réforme

A l’occasion de la Journée nationale de l’immobilier, qui sera organisée le 10 décembre prochain, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers prévoit de dévoiler sa feuille de route pour la période 2026-2035. Il s’agit d’un contrat-programme que la FNPI souhaite concrétiser en partenariat avec l’ensemble des intervenants du secteur, notamment les collectivités territoriales, les administrations concernées, les ordres professionnels, les institutions financières et les experts intéressés par l’acte de bâtir.

Placée sous le thème «Bâtir la confiance, construire le Maroc», cette journée sera l’occasion pour les participants de formuler leurs propositions et de dresser un diagnostic de la situation du secteur. «Ce contrat-programme comporte des engagements réciproques entre les opérateurs du secteur et les pouvoirs publics. Une fois concrétisée, cette feuille de route permettra de fonder un écosystème englobant non seulement les promoteurs immobiliers, mais également de nombreux corps de métier qui contribuent à l’investissement, à la création d’emplois et aux recettes fiscales», souligne Driss Nokta, viceprésident de la FNPI.

Il précise que «la relation entre la FNPI et les pouvoirs publics est inscrite dans le cadre du partenariat, du dialogue permanent et de la concertation. Aujourd’hui, il est indispensable d’engager une nouvelle génération de réformes fiscales et réglementaires pour séduire les investisseurs, augmenter le volume de production de logements et améliorer le cadre de vie des Marocains». Parmi les mesures préconisées, la FNPI propose de réformer la fiscalité applicable à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

«Cette mesure permet au promoteur de mobiliser progressivement les ressources nécessaires à la réalisation de l’opération, tout en offrant à l’acquéreur un cadre juridique protecteur», explique Driss Nokta. La Fédération plaide également pour l’adoption de mesures fiscales favorisant la rénovation urbaine, notamment à travers l’exonération temporaire de l’IS et de la TVA sur les travaux de rénovation patrimoniale. Elle préconise par ailleurs d’instaurer la neutralité fiscale des restructurations foncières.

«Les fusions de parcelles, les échanges de terrains, les remembrements fonciers ou encore les apports à des sociétés sont souvent pénalisés par une fiscalité qui renchérit le coût des opérations avant même le lancement des travaux. Cette situation freine la mobilisation du foncier, ralentit la densification des villes et limite la réalisation de projets urbains structurants», souligne Nokta. Et afin de favoriser les transferts de devises vers le Maroc, la FNPI recommande «l’exonération de la TVA avec droit à déduction pour les acquisitions immobilières financées en devises transférables ou réalisées grâce à des capitaux étrangers».

Dans le cadre de l’accélération de la transition énergétique, la Fédération préconise de réduire le taux de TVA de 20 à 10% sur les matériaux de construction et les équipements favorisant l’efficacité énergétique, ainsi que la mise en place d’un système d’incitations fiscales en faveur des constructions moins énergivores. Pour remédier au déficit de locaux professionnels, la FNPI souhaite encourager le segment locatif, à travers le développement d’un parc immobilier exclusivement dédié à cette catégorie.

À cet égard, elle propose «un taux réduit d’IS de 15% pour les sociétés développant des programmes destinés exclusivement à la location longue durée, un régime d’amortissement accéléré des immeubles locatifs ainsi que des incitations fiscales favorisant la constitution de foncières résidentielles».

Par ailleurs, la Fédération souhaite adapter l’IS aux réalités du secteur. Elle préconise de limiter les contentieux et les litiges fiscaux, de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, de préserver la trésorerie des entreprises et la nécessité d’une interprétation et d’une application rigoureuses des textes de loi.

Tout en saluant le programme Daam Sakane, la FNPI recommande d’inclure les projets immobiliers lancés avant le 31 décembre 2008, en vue d’augmenter l’offre de logements disponible sur le marché. Elle souhaite également que le parc de logements concernés intègre les projets autorisés et réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre des conventions de 250.000 DH (HT), avec la possibilité de basculer vers le programme Daam Sakane, moyennant le paiement de l’ensemble des taxes et droits y afférents.

La FNPI suggère également de réformer la taxe sur les terrains non bâtis (TNB), estimant qu’elle «a progressivement perdu sa vocation initiale de lutte contre la rétention spéculative du foncier pour devenir une charge pénalisant l'outil de production des entreprises immobilières». La Fédération ambitionne enfin de mettre en place un régime fiscal incitatif en faveur des Résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) ainsi qu’un Comité national permanent de concertation sur la fiscalité immobilière.