Et si le secteur formel marocain était le véritable obstacle au développement économique ?

Une preuve supplémentaire, s’il en faut, de l’inadéquation du secteur formel est le nombre croissant de dérogations qu’il faut accorder aux résidents et investisseurs étrangers ou aux MRE pour les encourager à s’établir et à investir dans le pays. Au nom de quoi est-ce qu’un salarié marocain devrait être imposé jusqu’à 38% là où un résident étranger est soumis à 10% ? Au nom de quoi est-ce qu’un investisseur étranger devrait bénéficier de conditions plus favorables qu’un investisseur national ? Au nom de quoi est-ce que les bénéfices réalisés dans l’agriculture devraient avoir un régime fiscal plus favorable que ceux des services et de l’industrie ?

Au lieu de multiplier les régimes fiscaux dérogatoires et les zones franches, renforçant au passage la discrimination entre agents économiques selon leur nationalité ou leurs ressources, il faudrait changer de paradigme et mettre en place un secteur formel plus réactif, moins contraignant et moins confiscatoire pour tous les agents économiques.

J’entends déjà l’objection à la réduction drastique des prélèvements obligatoires, sociaux et fiscaux. Cela compromettrait l’équilibre des finances publiques d’un pays dont les responsables se flattent, depuis plus de trois décennies, d’être reconnus comme de bons élèves par les institutions financières internationales. Je ne nie pas ce problème mais je dois rappeler que le Programme d’ajustement structurel (PAS) accepté par le Maroc en 1983 a eu un coup très élevé. Comme ailleurs, notamment en France, l’assainissement des finances publiques s’est traduit par l’augmentation de la pression fiscale et sociale sur les ménages et les entreprises. En même temps, la qualité des services publics a continué à se dégrader. Les Marocains se trouvent, aujourd’hui, avec un état très coûteux, inefficace, qu’il vaut mieux éviter.

L’introduction du statut de l’auto-entrepreneur au Maroc est une très bonne nouvelle. Je l’interprète comme une manière de prendre acte du secteur informel et de proposer à ses acteurs un régime formel plus attractif. Pour une fois, l’Etat use de la carotte et non pas du bâton. Il faudra, cependant, rester vigilant sur les modalités de mise en oeuvre du statut. Ce serait dommage, et j’espère que mon inquiétude est injustifiée, que le dispositif soit vidé de sa substance par des modalités pratiques contraires à son esprit.

La révolution copernicienne que je propose dans cet essai consiste à donner envie aux agents de participer à un secteur formel modernisé et habilitant, au lieu de les contraindre à se conformer à un secteur formel archaïque et contraignant. Il est possible que les équilibres budgétaires soient mis à mal à court terme par une réforme fiscale ambitieuse. En attendant que la création de richesses et les revenus fiscaux soient boostés par la libération des agents économiques, les responsables publics doivent pouvoir réduire drastiquement les budgets alloués à des services publics qui ne produisent plus rien, et convaincre les partenaires financiers internationaux d’appuyer un nouveau «businessplan» de réinvention du secteur formel marocain.

Montesquieu a écrit dans les Cahiers qu’ «une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste». Tous ceux qui considèrent que le secteur informel est à l’origine des maux de l’économie marocaine et que le secteur formel, dans sa forme actuelle, est la solution, feraient bien de méditer cette citation.