Dérogations/urbanisme : Faut-il renforcer le cadre juridique ?

Depuis 15 ans, l’octroi des dérogations en urbanisme a largement favorisé l’investissement dans notre pays. La faible assise juridique engendrerait des pratiques abusives en la matière.

Le ministère de l’Urbanisme envisagerait de lancer une étude d’impact de cette mesure.

Le Maroc est appelé à tripler sa Formation brute de capital fixe (FBCF), qui reste très faible.

Devant constituer l’exception pour faire face à la rigidité des documents d’urbanisme et la lourdeur de la procédure de leur modification et révision, l’octroi des dérogations en urbanisme est devenu la règle. En effet, depuis 2003, cette pratique, qui ne devait être qu’une solution temporaire au moment de leur instauration, a considérablement augmenté. 

Selon les données du département de l’Urbanisme, 12.367 projets ont été examinés par les commissions régionales de dérogation entre 1999 et 2013, abstraction faite du Grand Casablanca, dont 60% des projets ont reçu un accord de principe. Cette pratique, qui est désormais bien ancrée dans les moeurs, suscite toutefois des avis controversés et continue de diviser. Saisi par la Chambre des représentants, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a étudié la question et publié, en décembre 2014, un rapport sur «l’étude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme». Le constat relevé par ce rapport est que malgré les retombées positives, la dérogation a entraîné plusieurs dysfonctionnements.

«L’impact sur l’environnement, la spéculation foncière et le manque de visibilité, de maîtrise, d’extension et de remodelage urbains, qui peuvent découler d’une gestion urbaine dérogatoire au cas par cas, peuvent avoir un impact négatif global sur l’espace, notamment urbain», lit-on dans le rapport.

Ce qui n’est pas l’avis de bon nombre de professionnels, à l’instar de Driss Effina, Professeur d’économie à l’INSEA, chercheur dans le domaine de l’habitat et président du Centre indépendant de stratégie.

«La recrudescence de cette pratique est tout à fait normale dès lors que même certaines grandes villes, n’ont pas de plan d’aménagement, ou si elles en ont, il est mal fait. Nous avons des plans d’aménagement qui n’assurent pas le développement économique et urbanistique des villes. Raison pour laquelle, je dis : heureusement que cette pratique existe», précise Effina.

En effet, les investissements réalisés dans le cadre de la dérogation, qui a joué un rôle prépondérant dans la dynamisation de l’économie nationale, sont conséquents. Selon le rapport du CESE, les projets d’investissements ayant bénéficié de dérogations, ont déclaré un montant d’investissement prévisionnel de 583 milliards de dirhams et la création à terme de 304.080 emplois.

Toutefois, Driss Effina attire l’attention des pouvoirs publics sur l’impératif de revoir rapidement les plans d’aménagement. «Il faut revoir en urgence la manière avec laquelle le Maroc est en train d’urbaniser ces villes», préconise l’expert en habitat.

Le cadre juridique pointé du doigt

Parmi les dysfonctionnements qui entachent cette pratique, l’absence d’un cadre juridique. Car, depuis sa mise en application, la procédure dérogatoire n’a pas été confortée par une assise juridique forte mais seulement régie par des circulaires ministérielles. En effet, la pratique a été documentée, pour la première fois en février 1999, à travers la circulaire N° 254 du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat, puis par la circulaire N° 622 en mai 2001. Suivront deux autres circulaires interministérielles n°3020/27 de mars 2003 et n°10098/31 de juillet 2010. 

D’aucuns pensent que cette faible assise juridique favoriserait des pratiques abusives en la matière. C’est le cas à Tanger où le nombre de dérogations accordées à l’immobilier est anormal, comme l’a déclaré le nouveau maire de la ville, Mohamed Bachir Abdellaoui. Rappelons que ce dernier avait annulé 104 autorisations de construire qui ont été accordées avant les dernières élections.

Pour remédier à ce vide juridique, le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire envisagerait de lancer une étude d’impact des dérogations pour identifier les limites de la réglementation en vigueur et les mesures à mettre en place pour recadrer et améliorer ce dispositif. 

En attendant cette régulation, les autorités sont appelées à renforcer le contrôle pour éviter les abus et pour plus de transparence. 

Le renforcement du cadre juridique, selon Effina, pourrait faire disparaître cette pratique «ô combien favorable à l’investissement au Maroc, qui est appelé à tripler sa Formation brute de capital fixe (FBCF)», jugée très faible. Et d’ajouter que l’octroi des dérogations a contribué à améliorer le climat des affaires du Maroc et qu’il faudrait plutôt élargir la dérogation à d’autres secteurs pour encourager l’investissement. 

Cela dit, et à la lumière de la régionalisation avancée, il s’avère nécessaire d’identifier les perspectives d’évolution de la gestion urbaine et d’identifier les leviers d’actions juridiques, financières, foncières, fiscales… 

L. Boumahrou