Dérogations fiscales : Boussaid prône des aides directes

En l’espace d’une décennie, les dépenses fiscales ont plus que doublé, passant ainsi de 15 Mds de DH en 2005 à un peu plus de 32 Mds de DH en 2016.

L’absence d’études d’impact jette un flou dans ce dispositif permettant à l’Etat de soutenir certains secteurs.

Dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources financières, doublée d’une croissance atone qui devrait se situer autour de 1,5% du PIB en 2016, le débat sur les dépenses fiscales revêt une dimension autrement plus importante. C’est dans cette mouvance que l’Union nationale des ingénieurs marocains (UNIM) a organisé récemment à Rabat une rencontre sous le thème: «Dépenses fiscales : bilan et perspectives». D’emblée, faudrait-il rappeler que les dépenses fiscales constituent un manque à gagner, notamment au niveau des recettes de l’Etat. Elles constituent des dérogations fiscales conduisant à payer moins d’impôts ou même ne pas en payer. Généralement, l’objectif recherché par les pouvoirs publics est de soutenir des activités ou des secteurs à des fins économiques, sociales, voire culturelles.

Un peu plus de 32 Mds de DH

Au-delà de ces précisions, le débat sur les dépenses fiscales au Maroc laisse transparaître trois paramètres de taille, en l’occurrence son évolution, l’absence d’études d’impact et la pertinence de recourir aux aides publiques plutôt qu’aux dépenses fiscales de plus en plus pointées du doigt.

En se penchant sur l’évolution des dépenses fiscales sur une période longue, on s’aperçoit que celles-ci empruntent une trajectoire haussière. En effet, elles se sont chiffrées à 15 Mds de DH en 2005, soit 337 mesures dérogatoires, avant de culminer à 32 Mds de DH en 2016, avec 407 mesures dérogatoires, dont 75,2% évaluées. C’est dire la fulgurante progression en l’espace d’une décennie, même si un léger repli a été constaté en 2016 en comparaison à 2015. Cette forte progression en l’espace de onze ans peut être liée au foisonnement des plans sectoriels, qui ont bénéficié de la bienveillance de l’Etat. Cela dit, l’importance des dépenses fiscales, qui représentent 3,2% du PIB, l’équivalent du déficit budgétaire, et 15% des recettes fiscales, suscite un intérêt croissant auprès de l’opinion publique et de la classe politique. «La présentation du rapport des dépenses fiscales au Parlement constitue une grande avancée en matière de transparence dans la gestion des finances publiques», assure Abdelali Doumou, parlementaire et membre de la Commission des finances au Parlement, qui s’insurge contre l’inexistence des études d’impact, pourtant indispensables pour juger de l’opportunité du soutien de l’Etat envers tel ou tel secteur. Cette remarque est d’autant plus légitime, eu égard à la propension des dépenses fiscales à maintenir des situations de rente et à fausser le jeu de la concurrence.

Plaidoyer en faveur des aides directes

La rencontre, rehaussée par la présence de Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances, était l’occasion pour les conférenciers de faire une série de propositions à même d’améliorer la gestion des finances publiques. En cela, les dépenses fiscales devraient être supprimées au profit des aides publiques directes jugées davantage bénéfiques par l’argentier du Royaume, qui affirme en substance : «L’aide directe aux secteurs économiques devrait se substituer progressivement aux différentes exonérations, à l’exception de celles qui concernent les produits de base». D’ailleurs, Hassan Berri, membre du Conseil de la concurrence, n’a pas manqué de souligner que certains secteurs bénéficient à la fois des dépenses fiscales et des aides publiques directes. Ce qui conduirait à maintenir artificiellement en activité certaines entreprises non compétitives. Dans le même ordre d’idées, soulignons que le Conseil de la concurrence doit avoir son mot à dire pour l’implémentation des aides directes. L’entité dirigée par Abdelali Benamour devra veiller à ce que cette forme de soutien étatique ne fausse pas le jeu de la concurrence, moteur des économies modernes. Toujours au registre des suggestions et axes d’amélioration, il serait plus judicieux d’orienter les aides publiques directes vers les secteurs des champions nationaux. A ce titre, il convient de rappeler que les branches les plus performantes, notamment à l’export, restent les métiers mondiaux du Maroc (automobile, aéronautique, agroalimentaire, etc.). Or, pour l’heure, les activités de promotion immobilière et le secteur de la prévoyance continuent de s’accaparer une grande partie des dépenses fiscales. En somme, la rencontre a eu le mérite de démontrer encore une fois l’importance de repenser les dépenses fiscales dans un cadre plus global, celui de la réforme des finances publiques, et ce, dans l’optique de renforcer l’efficacité et l’équité du système fiscal national.

M. Diao

La TVA représente la plus grosse part

Au Maroc, les dépenses fiscales touchent pratiquement toutes les catégories d’impôts. A titre illustratif, la TVA représente 46,8% de ces dépenses, estimées à 32 Mds de DH en 2016. L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) pèsent respectivement 15,9% et 12,8%. L’autre information de taille révélée lors de la rencontre est qu’en 2016, les entreprises et les ménages devraient s’arroger respectivement 52,1% et 32,1% des dépenses fiscales.