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L’innovation pour rétablir la confiance des acteurs économiques dans l’efficacité et l’intégrité de la commande publique

L’innovation pour rétablir la confiance des acteurs économiques dans l’efficacité et l’intégrité de la commande publique

 

 

La Trésorerie générale du Royaume nous a gratifié, comme à l’accoutumée, d’une rencontre de très haut niveau, en matière de finances publiques. Ce 24 octobre 2023, c’est sur le thème de la nouvelle réforme des «Marchés publics» que la journée d’information a été consacrée. Un évènement qui s’inscrit dans le processus de sensibilisation et d’échanges sur un sujet stratégique comme cela a été souligné lors des différentes interventions.

Les montants investis dans la commande publique en 2023 s’élèvent à 250 milliards de DH, soit 25% du PIB (339 milliards de DH prévus en 2024). Des chiffres qui reflètent, à eux seuls, le degré de son importance pour l’économie marocaine. Elle est considérée comme un levier stratégique à plusieurs titres, comme la stimulation de la croissance économique, un outil d’orientation de l’investissement sur les priorités nationales et le soutien à l’entreprise et l’emploi. Néanmoins, à force d’encadrer la passation des marchés par des procédures complexes,  la commande publique s’est éloignée de ces objectifs premiers en s’érigeant en vecteur de bureaucratie et de mauvaises pratiques (marchés fictifs, clientélisme, corruption,…). 

Selon le Trésorier général, Nordine Bensouda, cette réforme se veut très ambitieuse à plusieurs niveaux. D’abord, le rétablissement de la confiance, de la transparence, de la souplesse et de l’efficacité dans les procédures de passation des marchés. Pour cela, la Trésorerie générale entend s’appuyer sur une «digitalisation-dématérialisation des process» très avancée, seul moyen de concilier tous ces critères. Cela permettra en outre d’éviter aux adjudicataires les doublons administratifs notamment en généralisant  l’interopérabilité des systèmes d’information. L’objectif est de permettre au tissu entrepreneurial national formé en majorité de PME et de TPE de se concentrer, dans les dossiers de réponse, sur leur cœur de métier, à savoir l’offre technique et de faire jouer une réelle concurrence.  

D’autre part, la réforme met en application effective le principe du «mieux disant» pour éviter tous les travers en vigueur du «moins disant». Une approche visant à rehausser la qualité des biens et services fournis. De même, est-il prévu d’introduire des critères de qualité supplémentaires afin d’aligner la réforme sur les objectifs tracés dans le nouveau modèle de développement d’équité, de durabilité et d’inclusivité. La réforme incite en effet à  intégrer dans les offres techniques,  la culture et l’artisanat (exemple la sauvegarde des médinas et restauration des bâtiments historiques), le respect de l’environnement  et l’écologie, la préservation du patrimoine matériel et immatériel, l’artisanat, les compétences nationales, la préférence nationale, la compensation industrielle, l’inclusion des TPE (par exemple l’obligation de 30% de la commande publique dédiée à la TPE-PME)… Autant de notions qui ont été explicitées magistralement par les différents intervenants devant une salle comble remplie par les représentants des organismes professionnels, les départements ministériels, les entrepreneurs, les représentants des organes législatifs (parlement, Secrétariat général du Gouvernement…), enseignants et chercheurs…

Elle s’attache également à faire une veille institutionnelle rigoureuse des marchés publics pour s’assurer de leur conformité avec les objectifs assignés à la réforme et aux stratégies nationales en matière de politiques publiques. A cet effet, il est proposé la création d’un observatoire national des marchés publics qui sera logé au sein de la Trésorerie générale. Les données recueillies viendront nourrir les systèmes d’information pour contribuer à améliorer les orientations générales de politique économique et sociale.

Par ailleurs, le Trésorier général a indiqué en ouverture de la rencontre que cette réforme s’est inspirée des meilleures pratiques en matière de normes de marchés publics en vigueur dans le monde, notamment, en matière de technologies de l’information (data intelligence) ainsi que pour les précautions prises par la Trésorerie générale pour s’assurer de sa mise en œuvre effective et efficace. Il a été souligné à ce sujet l’importance qui a été accordée à la formation des ressources humaines, à la concertation avec l’ensemble des parties prenantes préalablement au projet de réforme et au processus d’appropriation qui en a résulté à tous les niveaux de décision. Le Trésorier général a également souligné le précieux appui apporté par la coopération allemande  à travers la GIZ à ce projet. En réponse, le responsable de la coopération allemande, présent avec ses collègues à cette rencontre, s’est félicité dans son intervention des résultats atteints et de voir aboutir une réforme historique de cette ampleur.

 

 

Par Taoufiq Boudchiche, Economiste

 

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