Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisera les 6 et 7 août 2019 à son siège à Rabat des rencontres pour cette remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) au profit des victimes ou leurs ayants droit.

Il s’agit d’accorder des indemnités d’environ 87 millions de dirhams à 624 bénéficiaires sont répartis sur plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit pour les violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999.

Dans le détail, le CNDH précise qu’il est question de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants, 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le polisario, 28 bénéficiaires parmi les ayants droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers et de 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER, ainsi que 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.

Les recommandations n’ont pas été appliquées depuis 2012. Le CNDH exprime ses plus sincères excuses aux victimes du retard qui l’a empêché de mettre en œuvre toutes les recommandations susmentionnées depuis 2012. Il réaffirme son engagement à poursuivre sa mission en vue de tourner définitivement cette page du passé des violations flagrantes contre les droits de l’Homme.

Notons que le 6 janvier 2006, le Roi Mohammed VI a chargé le Conseil consultatif, actuellement le CNDH, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l'indemnisation financière, l'intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit, précise le communiqué.