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Economie

G7 : Paris et Washington proches d'un accord sur la taxe GAFA

Paris et Washington proches d'un accord sur la taxe GAFA - Actu Éco
Lundi 26 Aout 2019 - Par seo

La France et les USA seraient proches d’un accord sur taxe GAFA, affirment lundi les médias français citant des sources proches des négociations.

Un projet d'accord a été trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis sur la taxe numérique. Il sera soumis aux chefs d'Etat ce lundi, ont indiqué les mêmes sources.

Ce projet d'accord prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place.

Cette information a été confirmée, lundi, par le Président américain Donald Trump.

La France et les Etats-Unis «approchent» d'un accord sur la taxation des géants américains de l'Internet, a déclaré à la presse M. Trump, en marge du sommet du G7 de Biarritz.

Fin juillet, le gouvernement français avait exprimé, par la voix du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le souhait de parvenir à un accord avec les Etats Unis au sujet de la taxation des géants du numérique (Google, Amazon, Facebook et Apple), d’ici fin août.

Cette taxation unilatérale avait suscité la colère de Washington qui avait menacé Paris de mesures de rétorsion.

«Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales», avait dit alors le ministre français de l’Economie.

Cette question délicate avait été également au centre d’un entretien fin juillet entre les Présidents français Emmanuel Macron et américain Donald Trump. Lors de cet entretien, le chef de l’Etat français a souligné que le sommet du G7 à Biarritz serait «une occasion importante d'avancer vers la taxation universelle des activités digitales, qui est un sujet d'intérêt commun, sur lequel il faut continuer d'agir en vue d'obtenir un large accord international», selon l'Elysée.

La taxe GAFA a été définitivement adoptée par le Parlement français, le 11 juillet dernier.

Cette adoption fait de la France le premier Etat à introduire en Europe une telle taxation fixée à 3% sur le chiffre d'affaires réalisé dans l'hexagone par les GAFA notamment sur la publicité ciblée en ligne.

Selon Bercy, elle devrait rapporter aux caisses de l'Etat quelque 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions en 2021. Cette taxation unilatérale de la France n'est toutefois que temporaire, dans l'attente d'un accord au niveau mondial.

 

 

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