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Transition énergétique: plaidoyer pour la révision du cadre réglementaire

Transition énergétique: plaidoyer pour la révision du cadre réglementaire

Promulguée en 2010, la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables a certes permis l’augmentation de la capacité installée en EnR au Maroc, mais demeure, selon les professionnels du secteur, très limitée.

 

Par M. Ait Ounana

Complexe solaire Noor Ouarzazate, projet éolien de Tarfaya, projet solaire thermique Noor Midelt… Il s’agit-là de quelques projets phares lancés au Maroc en vue de réduire la dépendance du pays aux combustibles fossiles et protéger l'environnement.

En effet, le Royaume s’est engagé depuis plusieurs années à devenir un leader mondial en matière d’énergies renouvelables (EnR) et ambitionne de porter la part des EnR dans son mix énergétique à 52% à l’horizon 2030. Afin de promouvoir et soutenir le développement de ce secteur, le Maroc a adopté depuis 2009 une stratégie énergétique nationale qui a permis la mise en place de plusieurs institutions, en plus de la création en 2010 de la loi 13-09.

«Mise en place sur hautes instructions royales, la stratégie nationale a été lancée pour répondre à une situation critique concernant l’approvisionnement du pays en énergie. Ainsi, un cadre réglementaire et institutionnel a été mis en œuvre, notamment à travers la création de Masen (Agence marocaine pour l'énergie durable), de l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies nouvelles (IRESEN) ainsi que la révision des missions de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) et de l’Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE)», souligne Ahmed Ghzaoui, représentant du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.

Ce dernier intervenait lors d’une conférence autour de l’accélération de la transition bas-carbone au Maroc, organisée récemment à Casablanca par la Fédération de l’énergie et Engie North Africa. Concernant le cadre réglementaire, Ghzaoui a noté que la loi 13.09 a été élaborée selon une approche d’ouverture partielle et progressive.

«On a visé dans un premier temps l’ouverture des lignes très haute tension (THT) et des lignes haute tension (HT). Actuellement, la capacité totale installée est de 4,5 gigawatts (GW), dont 1.750 mégawatts (MW) pour l'éolien, 850 MW pour l’énergie solaire et 1.770 MW pour l’hydroélectrique», a-t-il précisé.

De son côté, Ahmed Nakouch, président de Green of Africa, a relevé que «la loi 13.09 a pu mettre en place un cadre réglementaire qui autorisait les producteurs privés et les consommateurs industriels à contracter les Corporate PPA (Contrats d'achat d'électricité). Elle a permis de développer près de 2.000 MW, qui viennent s’ajouter aux 2.000 MW déjà développés par Masen et l’ONEE. C’est grâce à cela que le Maroc est aujourd’hui en ligne avec son objectif visant à atteindre 52% en capacité installée à l’horizon 2030».

Bien que la loi 13.09 ait connu un certain succès, avec une augmentation significative de la capacité installée en énergies renouvelables au Maroc au cours des dernières années, elle est cependant critiquée pour plusieurs raisons. D’abord, celle-ci est jugée complexe, étant donné qu’elle comprend plusieurs articles et réglementations, ce qui rend difficile sa compréhension et son application. Cela a par conséquent conduit à des retards et à des incohérences dans sa mise en œuvre. Aussi, la loi 13-09 a été modifiée plusieurs fois depuis sa promulgation, ce qui a créé une certaine incertitude juridique pour les acteurs du secteur des énergies renouvelables, qui ne sont toujours pas sûrs de la législation applicable à leur activité.

«Les résultats de la loi 13.09 auraient été plus intéressants, mais l’amendement de 2015 a créé une sorte d’attentisme, puis il y a eu d’autres amendements. Le problème est qu’en faisant la comparaison, il n'y a pas de différence notable», indique Nakouch. Chef du département transport, distribution de l'électricité et des interconnexions au sein de l’Autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE), Yahya Mrabti affirme pour sa part que la loi 13.09 a connu «un succès notable dans le réseau de transport, enregistrant une adhésion de plus de 60% des consommateurs raccordés au réseau TH/THT, en comptant les régies et concessionnaires. Cependant, les résultats sont relativement peu satisfaisants pour la moyenne tension». Pour sa part, Anne Lapierre, co-responsable monde du département énergie chez Norton Rose Fulbright, indique que la loi 13.09 n’a été appliquée que de manière partielle.

«Certes, la loi 13.09 porte aujourd’hui ses fruits, mais il s’agit d’une loi d’apprentissage qui n’a été mise en œuvre que de manière partielle. On a constaté la réussite de l’ouverture des marchés de l’électricité après un long parcours, mais pour l’éolien et le solaire, que ce soit sur la moyenne ou la basse tension, la possibilité d’ouverture n’existe pas pour le moment».

Insistant sur le fait que le Maroc a fait des progrès significatifs en matière de développement des énergies renouvelables, ces différents experts ont jugé la révision du cadre réglementaire comme étant une nécessité pour que le pays puisse parvenir à atteindre les objectifs fixés.

 

 

 

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