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Développement durable

Interdiction des sacs plastiques : «En cette loi, nous voyons plus une mise en scène politique qu’un réel acte d’utilité publique»

Interdiction des sacs plastiques : «En cette loi, nous voyons plus une mise en scène politique qu’un réel acte d’utilité publique»
Jeudi 03 Mars 2016 - Par admin

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Les industriels de la plasturgie mettent en garde le gouvernement quant aux conséquences drama­tiques de la mise en oeuvre de la loi n° 77-15 sur une grande tranche de la population et, par consé­quent, sur la paix sociale.Bouchaib Kesbane, président de l’Association marocaine de producteurs de sachets, sacs et films en plastique, révèle au grand jour certains points non moins vitaux qu’occulte cette loi, aussi bien pour le secteur que pour le tissu économique national.

Finances News Hebdo : L’adoption du projet de loi n° 77-15 portant interdic­tion de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques avait suscité l’indignation des opérateurs du secteur de la plasturgie. Comment les industriels se préparent-ils à l'entrée en vigueur de cette loi, prévue dans 4 mois ?

Bouchaib Kesbane :  Autant nous rejetons cette loi, autant nous prenons nos dispositions pour la respecter. Nous sommes contre la manière dont cette nouvelle loi a été imposée. Mais le fait d’être contre ne veut pas dire que nous n’allons pas nous y soumettre. Chaque loi est faite pour être respec­tée. Toutefois, nous sommes en droit de contester dans les règles de l’art, de déplorer les conditions dans lesquelles elle a été préparée et imposée, de relever ses nombreuses insuffisances et, surtout, ses conséquences néfastes à plusieurs égards.

F.N.H. : Justement, avez-vous plus de visibilité sur les retombées économiques et sociales de cette loi sur le secteur ?

B. K. : Cette nouvelle loi n° 77-15 est la résultante d’une décision importante qui, pourtant, repose sur des questions socioéconomiques pour le moins peu approfondies. Pour nous industriels du sec­teur, cette guerre déclarée aux sacs plastiques frise plus la démagogie politique qu’un réel souci du Marocain, puisqu’elle constitue une menace immédiate et sans alternative pour 50.000 emplois directs et quelques centaines d’autres indirects. Elle crée ainsi un malaise social à grande échelle que les autorités, auteurs de cette loi, ne semblent pas soupçonner. En un mot, cette loi, saupoudrée de maigres mesures d’accompagnement, fera plus de dégâts qu’elle ne résoudra de problèmes. Elle tuera un secteur économique qui fait vivre jusqu’ici une centaine de milliers de familles, et elle menace l’équilibre social.

Nous avons été disponibles et avions tiré la son­nette d'alarme sur certains aspects à prendre obli­gatoirement en considération. Mais nous avons été surpris de voir cette loi, qui occulte certains points non moins vitaux aussi bien pour nous que pour le tissu économique national, adoptée.

Nous prendrons le temps d’échanger avec vous sur deux aspects, ceux qui vous intéressent, à savoir économique et social.

Les conséquences économiques sont lourdes. Une loi doit être régie par un cadre qui prend en considération tout l’écosystème de la probléma­tique en question. Or, à analyser les mesures qui couvent cette loi, les industriels se rendent compte de son impertinence, parce qu’elle n’apporte pas, selon eux, une solution adéquate et encore moins durable.

Cette loi menace directement une industrie sans alternative et donc les 50.000 emplois directs du secteur formel et les centaines de milliers d'autres du secteur informel, représentant plu­sieurs familles. Ces opérateurs, qui ont déjà des projets générant de la richesse et de l’emploi et faisant vivre des familles vont, sans aucune autre forme de procès, mettre la clé sous le paillasson, sans une solution de compensation.

La marge de conversion des outils de produc­tions (machines extrudeuses, boudineuses et sou­deuses) pour une autre utilisation est nulle, lorsque l’on sait que les procédés de fabrication des sacs plastiques sont totalement différents de ceux du papier (des matières premières différentes). De plus, les sacs plastiques biodégradables coûtent dix fois plus cher en production, et donc en com­mercialisation.

Comment demander à des opérateurs qui ont investi (pour la plupart à crédit) à coup de cen­taines de millions de dirhams en outils industriels d’arrêter de produire un matériel objet de leurs investissements, sans aucune autre alternative ? Comment leur demander de garder les employés si leurs entreprises ne fonctionnent pas et qu’il n’y a aucune autre mesure de conversion ou de reca­sement proposée ? Que faire avec leurs machines actuelles qui ne peuvent pas fabriquer des sacs en papier et qu’il est impossible de revendre locale­ment ni à l’international (la bataille contre les sacs plastiques s’universalise) ? Comment leur deman­der d’adhérer à cette loi qui les livre à eux-mêmes avec des crédits contractés auprès des institu­tions bancaires qu’ils ne pourront pas honorer ? Comment leur demander de garder leur sang-froid si l’on sait qu’ils s’exposent socialement et juridi­quement à leurs employés et à leurs créanciers ?

F.N.H. : Qu’en est-il du secteur informel ?

B. K. : Avec le flou qui entoure le secteur formel, les industriels du secteur n’osent même pas ima­giner l’avenir des acteurs informels qui, pendant de longues années, ont fait vivre leur famille à travers cette filière. Les mesures accompagnant la loi ne concernent que le formel. Pour le reste, nous sommes à l’étape de recensement, dit-on. Mais, comment le faire ? Et sur la base de quels référentiels ? Comment aider ces industriels à se désengager de leurs employés ? Quid des crédits personnels des salariés ? Est-ce que l’Etat va assumer cela comme ce fut le cas pour la Samir ? Autant que les acteurs du formel, sinon plus, ces travailleurs de l’informel se verront retirer brutalement un travail qui les mettait à l’abri de la précarité et de la fragilité sociale. Ce sera une «boucherie sociale» dans ce milieu déjà fragile où cohabitent en quelque sorte des exclus sociaux (anciens détenus, femmes divorcées) et auxquels on avait fermé certaines portes et qui ne trouvaient que cela comme alternative digne. Sur le plan social, cette loi peut être considérée comme un recul dans la mesure où elle va à contresens de l’élan social impulsé au Royaume par Sa Majesté. La production de sacs plastiques est une industrie vivrière. Elle permet dans 90% des cas de faire vivre l’entreprise et tout l’écosystème qui tourne autour. Cette nouvelle loi expose le secteur, qui compte beaucoup d’entreprises familiales, à une situation sociale explosive. Une situation qui conduit à un chamboulement évident et total de la vie des gens par une exposition évidente à la précarité. Elle peut fomenter la haine face à cette loi que l’on peut aisément qualifier aussi de «caprice de bourgeois» et de menace à la paix sociale.

F.N.H. : Depuis 2 ans, les industriels du secteur payent l’impôt «écotaxe» dont les recettes sont estimées à près de 280 MDH par an. Parmi les revendications des professionnels, l’élargissement de cette taxe notamment aux produits importés finis. Où en sont les discussions menées entre la CGEM et l’Etat pour faire aboutir cette requête ?

B. K. : Là aussi, vous touchez un point sensible à propos duquel nous avons interpellé les autorités. Le secteur de la plasturgie a été plus que jamais concerné par la loi cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Traduisant les efforts de développement économique, social et culturel dans une perspective durable du Royaume, cette charte constitue la référence de toutes les politiques publiques. Ainsi a été instaurée l’écotaxe sur la vente sortie usine et à l’importation des matières plastiques et les ouvrages en ces matières relevant du chapitre 39 du système harmonisé (SH) et dont le taux est fixé à 1,5% ad valorem. Une des mesures d'incitation financière et fiscale destinées à encourager le financement des projets environnementaux. Les recettes de cette taxe estimées à près de 157 MDH annuellement, alimenteront le Fonds national de l’environnement. C'est un compte d’affectation spéciale, dédié à l’initiation de projets pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, et qui contribuera au financement des projets visant le développement de la filière de recyclage à partir de 2015. Les industriels des sacs plastiques ont payé pendant deux ans l’écotaxe. Ils respectent la responsabilité élargie, mais reprochent à l’Etat des résultats peu satisfaisants et avec beaucoup de zones d’ombre et de points négligés, notamment : • Non sensibilisation du consommateur; • Non gestion des sacs plastiques; • Non mise en place de filières de recyclages. En cette loi sur fond de diabolisation des sacs plastiques au détriment de ses utilités avérées, nous voyons en fin de compte plus une mise en scène politique qu’un réel acte d’utilité publique.

F.N.H. : Parmi les objectifs de l’instauration de cette taxe, résoudre le problème des déchets plastiques à travers la sensibilisa-tion des consommateurs, la mise en place de filières de recyclage… Ces objectifs ont-ils été atteints ?

B. K. : Pour qu’il y ait objectif, il faut qu’il y ait plan. Or, avez-vous entendu quoi que ce soit sur la question allant dans le sens d’une sensibilisation du consommateur ? Non ! C’est l'une des imperfections de cette loi qui, encore une fois, n’a ni pris l’ampleur de la problématique ni pris en considération certains paramètres pour le moins cruciaux. Lorsqu’on détruit quelque chose qui jusque-là était utile aux populations parce qu’il faisait vivre au moins des dizaines de milliers de familles, il faut envisager à la place quelque chose de mieux. Or, c’est détruire pour laisser un vide qui conduit inéluctablement à la précarité et donc à la déchéance d’une bonne tranche de la population.

Quid de la loi N° 77-15

Le projet de loi n° 77-15, adopté à l’unanimité par le Conseil de gouvernement, interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur, et qui sont offerts gracieusement ou contre paiement aux consommateurs dans les points de vente de marchandises et de produits ou pour les besoins d'emballage. Ce projet de loi interdit également l'importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation. S'agissant des autres types de sacs en plastique, désignés dans le premier article de ce projet de loi, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relatives notamment à l'imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l'interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production.

Propos recueillis par Lamiae Boumahrou

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