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Import et export des déchets : Un projet de décret dans le pipe

Import et export des déchets : Un projet de décret dans le pipe

altLe ministère chargé de l’Environnement a soumis récemment au Conseil de gouvernement un projet de décret relatif à l’importation, l’exportation et au transit des déchets engendrés par les zones franches.

 

L’enjeu de ce décret est de recadrer l’activité en fixant les modalités et les conditions d’octroi des autorisations d’import et d’export des déchets. 

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