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Efficacité énergétique : La Cour des comptes recommande la mise en place d'un fonds dédié

Efficacité énergétique : La Cour des comptes recommande la mise en place d'un fonds dédié

- La Cour des comptes a recommandé, dans son rapport au titre de l'année 2018, la mise en place des systèmes de suivi et d'évaluation en matière de politique d'efficacité énergétique, basés sur des outils et des instruments d'évaluation notamment un système informationnel efficient, un système de "reporting" et des indicateurs pertinents pour la prise de décision.

Pour apprécier les besoins énergétiques des agents économiques, la Cour des comptes a insisté sur la nécessité de disposer de données quantitatives et qualitatives classées par secteur d'activité et par type de produits énergétiques, lesquelles s'avèrent nécessaires pour entreprendre une évaluation réaliste et efficace des performances énergétiques, selon la MAP.

En matière de financement, la Cour des comptes a relevé que "les incitations financières constituent un levier financier pour orienter les comportements et décisions des agents économiques dans un sens favorable à l'amélioration de l'utilisation rationnelle de l'énergie", notant que ces incitations concernent les subventions directes, les incitations fiscales et la création d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique.

Dans ce sens, le rapport a mis en exergue l'impératif de la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique qui peut constituer un levier important pour assurer une mobilisation durable des moyens de financement ainsi que le renforcement de l'implémentation et de l'ancrage de l'efficacité énergétique.

Par ailleurs et pour mobiliser des financements pour l'efficacité énergétique, la Cour des comptes a recommandé le recours aux montages juridique et institutionnel qui peuvent permettre de conjuguer les efforts des secteurs public et privé, notant que les acteurs privés peuvent être impliqués pour développer, financer et mettre en œuvre des projets d'efficacité énergétique à travers notamment des véhicules juridiques ou contractuels et des mécanismes institutionnels novateurs.

 

Avec MAP

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