L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié, en  date du 3 juin 2020, une opinion actualisée sur la transparence post-marché sous la directive  européenne MiFIDII et le règlement européen MiFIR, à laquelle est annexée une liste de 136  marchés, de 25 pays, ayant obtenu des notations « positive » ou « partiellement positive ».

 

La place boursière marocaine, qui fait partie des deux seules places africaines à figurer sur  la liste, a obtenu une notation « positive » dans le cadre de cette évaluation basée sur les  éléments suivants :

• Existence d’un cadre législatif et réglementaire complet encadrant le post marché ;

• Existence de règles non discrétionnaires régissant les négociations sur le marché et  assurant un bon dénouement des transactions ;

• Existence d’un cadre complet de régulation et d’une supervision assurée par une  autorité de marché indépendante ;

• Signature par l’autorité de régulation du marché, du protocole d'accord multilatéral de  l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) concernant la  consultation, la coopération et l'échange d’informations ;

• Existence d’une transparence du marché, garantie par la publication d’informations relatives aux transactions conclues.

 

Cette évaluation a permis au marché boursier marocain de figurer dans la liste des marchés  des pays tiers à l'Union européenne et conformes aux exigences de transparence post-marché  prévues par le dispositif réglementaire MiFIDII / MiFIR.

Ainsi, les entreprises d'investissement européennes pourront conclure des transactions à la  Bourse de Casablanca sans être dans l'obligation d'en assurer la transparence post-marché à  travers un APA (Approved Publication Arrangement). 

Il est à noter que cette évaluation est le fruit d'une coopération fructueuse entre les différents  marchés boursiers évalués, leurs autorités de régulation ainsi que les autorités compétentes de  l'Union Européenne et l’ESMA.