Une demi dizaine d'émetteurs, cotés ou non cotés, n'ont pas publié d'indicateurs d'activités pour le deuxième trimestre dont le délai légal est fixé au 31 août au maximum. 

L'une des directives phares de la nouvelle circulaire de l'AMMC sur la communication financière est la publication de résultats trimestriels par les entreprises qui font appel public à l'épargne. La procédure est relativement allégée puisque sont concernés le chiffre d'affaires sur la période et son cumul sur six mois, l'évolution des investissements et de l'endettement depuis le début de l'année et un commentaire sur les faits marquants du trimestre ou du semestre. Les indicateurs n'ont pas à être certifiés par un Commissaire aux comptes. 

Estimant sans doute que l'exercice est simple à mettre en place, l'AMMC n'a pas jugé nécessaire de fixer un temps de latence entre la publication de la circulaire et son application puisque les nouvelles directives ont été exigées dès le trimestre suivant la publication de la circulaire au B.O. Le délai limite de publication a été fixé au 31 août. Un mois plus tôt, des journées de présentation ont été organisées par le régulateur pour répondre aux questions des émetteurs et des professionnels. 

Des émetteurs chambardés

Si l’AMMC insiste sur le fait que les modifications apportées au livre III de sa circulaire ont été faites d’une manière collaborative et en concertation avec toutes les parties prenantes, certaines sociétés se disent « être prises de court par ces nouvelles exigences» alors que d’autres restent « confuses » quant à l’agenda annuel de publication. 

Rappelons tout de même que le projet de modification a été mis en consultation publique pendant une certaine période, durant laquelle le régulateur a reçu les remarques et les propositions éventuelles sur le sujet.

Un coup (ou coût) pour l'image 

Lundi, 48h après la deadline, une poignée de sociétés, cotés et non cotées, ne se sont toujours pas acquittées de cette obligation. Aucune trace de leurs communiqués financiers ni dans les journaux d'annonces légales ni sur leurs sites internet. Pourtant, la nouvelle circulaire entérine le site web de l'émetteur comme moyen de communication légale. 

Outre les sanctions pécuniaires jugées symboliques, c'est la confiance des investisseurs qui peut être ébranlée par ce genre de pratiques. Heureusement, la grande majorité des émetteurs s'est pliée à l'exercice. 

Y.S /  A.H