Le code des assurances au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le code des assurances au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani présidera, jeudi 30 avril 2020 à partir de 11H00, un Conseil de couvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur des dispositions spéciales concernant les contrats de voyage, d'hébergement touristique et ceux de transport aérien pour les voyageurs.

Le conseil étudiera ensuite un projet de décret relatif à l'application des dispositions des articles 5-10, 1-36, 248 et 1-248 de la loi relative au code des assurances.

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 10 Octobre 2025

Assurances : «l’IA doit être avec nous, pas contre nous»

Vendredi 10 Octobre 2025

AtlantaSanad ouvre la voie à l’assurance des trottinettes électriques au Maroc

Vendredi 10 Octobre 2025

Intermédiaires en assurance : le temps des marges faciles est révolu

Mercredi 17 Septembre 2025

AtlantaSanad lance « Assia », première assistante intelligente IA du secteur de l’assurance au Maroc

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux