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Classification des créances /Circulaire 19-G : Première application en 2022

Classification des créances /Circulaire 19-G : Première application en 2022
Mardi 23 Juillet 2019 - Par Finances News

 

L’entrée en vigueur se fera en deux étapes

La Banque centrale veut éviter les effets réglementaires superposés (IFRS9 & circulaire 19-G)

 

Dans son dernier rapport de supervision bancaire, la Banque centrale indique que les travaux relatifs au chantier de la réforme de la classification des créances se sont maintenus en 2018. Les consultations avec la profession bancaire se sont poursuivies et une mise à jour de l’étude d’impact a été effectuée.

Ce chantier a toutefois été différé après l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9, pour éviter les contraintes induites aux plans au financier, technique et des ressources, par le lancement simultanée des deux réformes.

«On a voulu éviter des effets réglementaires superposés qui induisent des contraintes importantes sur l’octroi de crédit», explicite la Directrice de supervision bancaire auprès de la Banque centrale, Hiba Zahaoui.

Ainsi,  au terme des consultations avec la profession, les dates d’entrée en vigueur, qui se fera en deux étapes, retenus sont : fin 2022 pour les dispositions régissant les créances en souffrance et fin 2024 pour les dispositions régissant les créances sensibles.

La DSB nous apprend que « les banques ont été appelées à mener des actions préparatoires à l’entrée en vigueur de la réforme, en particulier la mise en place de plans d’assainissement des dépassements persistants par rapport aux lignes autorisées. Ces actions d’assainissement visent à baisser le niveau des dépassements dégagé lors des études d’impact pour limiter l’impact réel lors de l’entrée en vigueur de la réforme ».

Parallèlement, les travaux ont également porté sur le traitement comptable de l’impact de la première application selon les normes comptables marocaines en vigueur pour l’établissement des comptes sociaux.

Ces travaux vont se poursuivre en 2019 avec les banques et les commissaires aux comptes et donneront lieu à une consultation du Conseil National de la Comptabilité.

 


Quels apports de la réforme de la classification des créances ?


2 objectifs sont visés par cette réforme : renforcer la solidité des banques et promouvoir des règles saines en matière de gestion du risque de crédit, en convergence avec les normes internationales.

Par cette réforme, la notion de défaut sera élargie en intégrant de nouveaux critères, notamment les dépassements persistants au-delà de 90 jours sur les lignes autorisées.

Une classe intermédiaire de risque dite « créances sensibles » sera également introduite avec une définition des critères qualitatifs et quantitatifs minimums de classification des créances parmi cette classe de risque ainsi que les modalités de constitution des provisions y afférentes

Enfin la la circulaire 19-G, prévoit une revue des dispositions liées aux créances restructurées portant notamment sur la définition des restructurations, la période d’observation et le traitement comptable.

 

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