Le Maroc vient de faire un pas important en matière de conformité fiscale.

Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'économie et des finances du Maroc, vient en effet de signer, ce lundi à Paris, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, plus communément appelée mesures anti-BEPS. 

Signée par 89 juridictions, la convention est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales visant à réduire les possibilités d'évasion fiscale pour les entreprises multinationales. En effet, l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire «disparaître» des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle.

Le cadre inclusif sur le BEPS rassemble aujourd’hui plus de 125 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures anti-BEPS.

Notons qu’en mars 2019, le Maroc avait déjà adhéré au Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Avec la signature de cette convention le Maroc confirme son engagement envers l’Union Européenne pour lutter contre les activités "dommageables" pour le vieux continent. Cela pourrait contribuer à sa sortie de la liste grise de l’UE. 

Affaire à suivre…