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Réglementation bancaire : L’adoption des nouveaux textes en stand-by

Réglementation bancaire : L’adoption des nouveaux textes en stand-by
Samedi 01 Aout 2020 - Par admin

Bank Al-Maghrib a finalisé un ensemble de projets de textes réglementaires en 2019 dans le domaine prudentiel et de la finance participative.

Compte tenu de la crise de la Covid-19, elle a décidé de différer leur adoption au 4ème trimestre 2020.

 

Par Y. Seddik

 

«La Banque centrale a finalisé plusieurs projets de textes réglementaires en 2019. L'adoption était prévue pour le premier 2020; néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire, leur adoption a été reportée au quatrième trimestre 2020», a indiqué lundi 27 juillet 2020 Hiba Zahoui, directrice de la Supervision bancaire auprès de Bank Al-Maghrib, lors de la présentation du rapport annuel sur la supervision bancaire. Parmi les réformes les plus importantes, la directrice de la Supervision bancaire en a cité quatre.

La classification et provisionnement des créances

A l’issue des consultations avec la profession bancaire sur la réforme de la classification des créances, la Banque centrale a retenu une entrée en vigueur progressive et en 2 étapes : fin 2022 pour les dispositions régissant les créances en souffrance, et fin 2024 pour les dispositions régissant les créances sensibles. «Par ailleurs, une consultation a été effectuée auprès du Conseil national de la comptabilité sur le traitement comptable de l’impact de la première application selon les normes comptables marocaines en vigueur pour l’établissement des comptes sociaux», signale H. Zahoui.

Les dations en paiement et ventes à réméré

Bank Al-Maghrib a également finalisé le cadre réglementaire devant régir ces opérations à l’effet de mitiger le risque qui y est associé. Ce dispositif prévoit la mise en place de règles comptables dédiées, l’édiction d’une directive fixant les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion desdites opérations et l’introduction d’un traitement prudentiel spécifique des expositions sur les actifs acquis par voie de dations en paiement et ventes à réméré.

Cette réforme sera accompagnée de la mise en place de dispositions transitoires visant à lisser son impact sur une durée déterminée. Selon nos informations, ce lissage se fera sur cinq ans, sauf pour les nouveaux biens immobiliers acquis.

La révision de la circulaire sur le ratio de liquidité LCR

Dans le cadre de l’élaboration des textes prudentiels relatifs aux banques et fenêtres participatives, la circulaire de Bank Al-Maghrib n°15/G/13 relative au ratio de liquidité à court terme des banques est en cours de révision à l’effet de couvrir les spécificités de l’activité bancaire participative.

Dans le respect des exigences du Comité de Bâle et de l’IFSB (Islamic Financial Services Board), les principales adaptations portent sur l’intégration du traitement des Sukuk et autres titres équivalents dans la liste des instruments qualifiés d’actifs liquides de haute qualité, ainsi que sur la prise en compte des instruments spécifiques tels que les dépôts d’investissement, les ressources collectées sous forme de Wakala Bil Isthitmar ou encore de Hamish Al Jiddiya recueillis auprès des clients pour sécuriser leurs demandes de financement.

Risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement

Les problématiques environnementales sont considérées par la communauté internationale des Banques centrales et superviseurs, notamment le réseau «Network for Greening the Financial System» (NGFS), comme un type de risque dont les autorités de régulation doivent se saisir dans le cadre de leurs mandats à l’effet d’assurer la résilience du système financier.

«Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib a préparé un projet de directive, qu’elle a partagé avec la profession bancaire, à l’effet d’inciter les banques à prendre en compte les risques financiers liés au changement climatique et à l’environnement au niveau de leur gouvernance et leurs stratégies, à les comprendre et les évaluer et à renforcer leurs capacités dans ce domaine», indique la directrice de la DSB. Ce projet réglementaire appelle les banques à faire évoluer le dispositif de gestion desdits risques au fur et à mesure du renforcement de l’expertise du secteur bancaire sur le sujet, pour tenir compte de la complexité de ce type de risque et de son caractère nouveau.

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