UE: les Etats membres valident une liste à 27 pour la prochaine Commission

UE: les Etats membres valident une liste à 27 pour la prochaine Commission

Les Etats membres ont validé lundi la liste de 27 candidats pour former la prochaine Commission, sans représentant britannique, qui sera soumise mercredi au vote d'investiture du Parlement européen, a annoncé le Conseil de l'Union européenne.

La liste a été adoptée par les ministres de l'UE lundi matin, alors que se pose la question de la légitimité de la future Commission présidée par l'Allemande Ursula von der Leyen dans le cadre d'un Brexit reporté à fin janvier, selon l'AFP.

Le Royaume-Uni étant toujours membre de l'UE, l'exécutif européen et les 27 ont rappelé à Londres que la nomination d'un candidat faisait partie de ses obligations.

Mais le gouvernement britannique a refusé, se justifiant par une règle domestique qui stipule que le Royaume-Uni ne doit pas normalement procéder à des nominations à ce type de poste lors d'une période précédant des élections, prévues le 12 décembre.

Le Conseil (les Etats membres) a "pris note" de la non-présentation d'un candidat britannique, mais "cela ne peut pas saper le fonctionnement régulier de l'Union et de ses institutions et ne doit donc pas constituer un obstacle à la nomination de la prochaine Commission", souligne le texte adopté lundi matin, d'après l'AFP toujours.

Afin de protéger juridiquement les décisions prises par la nouvelle Commission, la Commission européenne avait de son côté lancé une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour avoir manqué à ses obligations.

L'exécutif européen, qui se base sur un avis de la Cour de justice de l'UE, argue qu'un Etat membre ne peut se prévaloir de provisions juridiques domestiques pour justifier un manquement à ses obligations à la législation communautaire.

 

Avec AFP

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