Tribunal de commerce de Casablanca: La reprise à partir du 1er juillet

Tribunal de commerce de Casablanca: La reprise à partir du 1er juillet

Le président du tribunal de commerce de Casablanca annonce que la reprise à ladite juridiction se fera le 1er juillet 2020. 


Il précise que toutes les mesures de préventions et de sécurité seront prises pour préserver la santé des personnes qui accèdent au site.


Par ailleurs, il informe que les vacances judicaires seront totalement observées entre le 3 août et le 7 septembre 2020, hormis la chambre dédiée à l’arrêt des exécutions, les ordres de paiement ou les affaires en référé. 
 

Ces vacances démarreront à partir du 23 juillet 2020 afin de permettre la prononciation des jugements, leur impression et leur signature.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 30 Novembre 2023

STATUT GELÉ, COURS DÉCONGELÉS ?

Mardi 28 Novembre 2023

Vienne : Hammouchi conduit la délégation marocaine à l'Assemblée générale d'Interpol

Mardi 28 Novembre 2023

Casablanca : 1,5 milliard de Dh pour la création d'une plateforme de commercialisation des produits agroalimentaires

Mercredi 15 Novembre 2023

PLF 2024: la Chambre des représentants adopte à la majorité la première partie

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux