Tribunal de commerce de Casablanca: La reprise à partir du 1er juillet

Tribunal de commerce de Casablanca: La reprise à partir du 1er juillet

Le président du tribunal de commerce de Casablanca annonce que la reprise à ladite juridiction se fera le 1er juillet 2020. 


Il précise que toutes les mesures de préventions et de sécurité seront prises pour préserver la santé des personnes qui accèdent au site.


Par ailleurs, il informe que les vacances judicaires seront totalement observées entre le 3 août et le 7 septembre 2020, hormis la chambre dédiée à l’arrêt des exécutions, les ordres de paiement ou les affaires en référé. 
 

Ces vacances démarreront à partir du 23 juillet 2020 afin de permettre la prononciation des jugements, leur impression et leur signature.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 18 Mars 2025

Gouvernement : décrets maritimes, amendements législatifs et approbation d'accords internationaux au menu du Conseil

Mercredi 05 Mars 2025

Maroc - Espagne : signature d’une déclaration d’intention dans le domaine de la justice

Jeudi 27 Fevrier 2025

Feuille de route pour la relance de l’emploi : 15 MMDH pour stimuler le marché du travail

Lundi 24 Fevrier 2025

Deux Français recherchés par Interpol arrêtés à Marrakech

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux