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Secteur de la restauration : La CNSS publie les modalités d'indemnisation

Secteur de la restauration : La CNSS publie les modalités d'indemnisation
Samedi 03 Avril 2021 - Par laquotidienne

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement, prévues par le décret-loi n° 2.20.605 au profit des entreprises affiliées à la CNSS, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe les restaurateurs, qui ont temporairement arrêté leurs activités sur décision administrative suite à la propagation de la pandémie Covid-19, que leurs salariés et stagiaires (ANAPEC), déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS, peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial Covid-I9 créé sur instructions du Roi.  

 

Cette indemnité, qui couvre la période allant du 1er janvier 2021 jusqu'à la date d'expiration de la décision administrative de clôture temporaire, sera servie selon la durée d'arrêt de travail déclarée par l'employeur :  

Si l'arrêt provisoire de travail concerne tout le mois octroi de 100% de l'indemnité mensuelle, soit 2000 DHS ;  

Si l'arrêt provisoire de travail est  

✓ D'un quart (1/4) du mois octroi de 25% de l'indemnité mensuelle, soit 500 DH;  

✓ De la moitié (1/2) du mois octroi de 50% de l'indemnité mensuelle, soit 1000 DH ;  

✓ Du trois quart (3/4) du mois octroi de 75% de l'indemnité mensuelle, soit 1500 DH.  

Les restaurateurs qui vérifient les conditions d'éligibilité visées au décret n°2.21.155 et qui souhaitent que leur personnel bénéficie de l'indemnité forfaitaire pour la période de janvier à mars 2021, doivent procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma à partir d'aujourd'hui, vendredi 2 avril, jusqu'au 3 mai 2021. 

Les personnes déclarées sur le portail avant le 7 avril minuit percevront l'indemnité forfaitaire à partir du 13 Avril. En revanche, ceux déclarés après cette date, recevront l'indemnité forfaitaire, relative aux mois de janvier, février et mars, à partir du 10 mai 2021.  

La CNSS invite donc les affiliés concernés à procéder à la déclaration de leur personnel avant le mercredi 7 avril minuit sur le portail susmentionné, opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et ce afin de permettre à leurs employés de bénéficier du paiement de l'indemnité à partir du 13 avril. 

 Par ailleurs, le Comité de Veille Economique, lors de sa 12* réunion de travail tenue le 2 avril 2021, a pris la décision de proroger les mesures de soutien au secteur jusqu'au 30 juin 2021.  

Aussi, le bénéfice de l'indemnité forfaitaire sera prolongé jusqu'à fin juin 2021. En conséquence, les déclarations du personnel sur le portail covid19.cnss.ma, pour le bénéfice de l'indemnité forfaitaire au titre des mois d'avril, mai et juin 2021, s'effectueront du 16 du mois concerné au 3 du mois suivant.  

Pour plus d'informations, contactez notre centre d'appel a AlloDaman » au 0802033333 au 0802007200. 

 

 

 

 

 

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