La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est en phase avancée avec la startup HealthTech Nabady sur l’homologation de la feuille de soins électronique (FSE). «Cette dernière permettra une meilleure maîtrise des coûts, une amélioration de la qualité de service et une simplification des procédures au bénéfice des assurés et des professionnels de santé», précise la CNSS. 

Il est à noter que le projet de FSE a été engagé dans le cadre des procédures de la commande publique, à travers le lancement d’un appel d’offres ouvert international. La CNSS a invité tous les éditeurs de logiciel, dont Nabady, pour faire une intégration de leur système FSE qui sera soumise à une homologation officielle. Les solutions intégrées sont soumises à cette procédure pour s'assurer de leur conformité fonctionnelle et technique.

«Nous avons atteint la phase d’interfaçage avec la CNSS», déclare Nizar Belmahfoud, cofondateur de Nabady. Concrètement, cela ne concerne pas seulement la numérisation, mais également la synchronisation intelligente qui se divise en 3 volets, dont l’alignement sur le référentiel unique.

«L’interfaçage signifie que le logiciel Nabady parle la même langue que la CNSS», explique Belmahfoud. Les référentiels officiels ont été intégrés concernant les médicaments (codes-barres et prix public de vente (PPV) à jour), les actes médicaux - NGAP (codification précise des consultations et interventions) et les laboratoires et radiologie (nomenclature exacte des actes). Cet alignement sur le référentiel unique a un avantage pour les médecins qui n’auront plus à chercher si un acte est remboursable ou quel code lui attribuer; le logiciel le fait pour eux, éliminant ainsi les rejets pour erreurs de saisie.

L’interfaçage signifie aussi la garantie de la conformité. Chaque feuille de soins émise est conforme aux exigences de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Nizar Belmahfoud précise qu’en étant connecté aux protocoles de la CNSS, «Nabady agit comme un filtre de qualité» : une feuille de soins créée sur la plateforme est «une feuille de soins valide, lisible et prête pour un traitement accéléré par l'organisme payeur». Et d’ajouter que «l'interfaçage, c'est la suppression de la friction administrative. Pour le médecin, c'est un gain de temps médical précieux. Pour le patient, c'est l'assurance d'un remboursement plus rapide et sans erreurs».

D’ailleurs, les données du Dossier médical partagé (DMP) alimentent directement la FSE. Nabady a mis en place un QR Code unique permettant à l’information de circuler de manière fluide entre le cabinet, le pharmacien et le laboratoire, sans aucune ressaisie manuelle. La FSE, un service public digital La Caisse nationale de sécurité sociale met gratuitement à disposition des médecins et, plus largement, des professionnels de santé le portail de la FSE. La feuille de soins électronique a été conçue, selon la CNSS, comme un «véritable service public digital, au bénéfice des assurés, des professionnels de santé et du système de santé dans son ensemble».

Tout a été pensé pour s’adapter aux professionnels de santé, notamment ceux qui sont déjà équipés de solutions de gestion de cabinet ou d’activité pour accéder à la FSE directement depuis leurs propres outils. Un «chantier d’interopérabilité a été engagé avec les éditeurs de logiciels», précise la CNSS. D’ailleurs, dans ce cadre, elle a mis en place «un dispositif d’homologation des solutions afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité des échanges de données». Tout professionnel qui souhaite accéder à la FSE via son propre logiciel pourra le faire, «sous réserve que celui-ci soit homologué par la CNSS, conformément aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans le cadre du projet».

Délais de remboursement accélérés

La feuille de soins électronique permettra, selon la CNSS, d’évoluer vers un remboursement plus fluide et plus rapide, au fil de la consommation des soins, tout en réduisant les délais et les contraintes administratives. Les économies attendues sont liées, d’une part, à la «réduction progressive des traitements papier, notamment les coûts de production et de mise à disposition des formulaires, les opérations de collecte des dossiers physiques ainsi que leur archivage après traitement». La dématérialisation va permettre notamment une optimisation des ressources mobilisées tout au long de la chaîne de traitement et de remboursement. Comment mesurer le succès du projet ?

Dans un premier temps, cela se verra concrètement sur l’accélération des remboursements. L’objectif étant de «diviser par trois les délais actuels», précise le cofondateur de Nabady. Grâce à l’automatisation de la vérification des actes et des médicaments dès le cabinet médical, il sera possible de passer d’un «cycle de plusieurs semaines à moins de sept jours pour l’assuré». L’expert en industrie pharmaceutique, Abdelmajid Belaiche, est plus optimiste sur les délais de remboursement suite à la dématérialisation. Il explique que les données disponibles indiquent une réduction du temps de traitement qui variera entre 90 et 95%, pour passer d’un délai de remboursement moyen de 3 à 5 semaines à une moyenne de 1 à 3 jours seulement.

Ce raccourcissement pourrait être expliqué, selon Belaiche, par la suppression des vignettes, des dossiers papier, des erreurs de saisie et des retours de dossiers. Les dossiers physiques sont éliminés, d’où suppression des délais logistiques relatifs à la collecte, au transport, au tri et à la validation manuelle. L’expert précise qu’il «n’est pas exclu que les contrôles soient également automatisés à travers l’usage de l’intelligence artificielle».

Il est à noter que la dématérialisation de la FSE et son impact économique resteront directement liés au niveau d’adoption du dispositif. La CNSS explique que «durant une phase transitoire, les circuits papier et digital seront amenés à coexister, ce qui implique une montée en charge progressive des gains attendus». Données médicales La FSE électronique va générer une quantité indéniable de données médicales au Maroc. Le cofondateur de Nabady déclare que «ni la CNSS, ni Nabady ne sont propriétaires des données médicales au sens patrimonial». La responsabilité est régie par des normes juridiques, notamment la loi 09-08 au Maroc. Dans le détail, la donnée de santé appartient d'abord au citoyen. Nabady et la CNSS ne sont que des dépositaires ou des «tiers de confiance» chargés de les traiter pour son bénéfice (soins et remboursements). Nabady est l’hébergeur technique sécurisé.

«Nous n’avons pas le droit de lire ou vendre ses données à des fins commerciales», précise Nizar Belmahfoud. La CNSS gère le flux de remboursement et ne reçoit que les informations nécessaires au traitement de la FSE. Par ailleurs, la feuille de soins électronique devient un outil structurant de maîtrise et de réduction du risque de fraude, notamment grâce à une sécurisation renforcée du circuit de traitement en amont du remboursement. La dématérialisation, explique la CNSS, favorise «une relation directe et sécurisée avec les professionnels de santé et réduit considérablement l’utilisation des supports papier, historiquement plus exposés aux risques de falsification, d’altération ou d’usage abusif». Elle permettra également d’améliorer la «traçabilité des opérations et de renforcer les capacités de contrôle et d’analyse».

La FSE va devenir un véritable outil de régulation des dépenses pharmaceutiques remboursées. Pour Belaiche, l’outil répond à un besoin de maîtriser les dépenses de santé, et notamment en médicaments. Les données médicales permettront «une meilleure traçabilité et une plus grande transparence, et surtout un renforcement des contrôles contre les fraudes, les mésusages médicamenteux, les abus, les actes thérapeutiques répétitifs ou non justifiés et les prescriptions hors protocoles thérapeutiques».

La digitalisation sera, à terme, un levier «de modernisation et de pilotage de notre système de santé». A souligner que le déploiement de la FSE a débuté avec une phase de test restreinte impliquant un nombre limité de professionnels de santé. Une étape nécessaire pour valider le dispositif dans des conditions réelles et identifier les ajustements éventuels avant un passage progressif à une échelle plus large. La généralisation de l’outil se fera graduellement et de manière concertée avec les représentants des professionnels de santé dans les deux prochaines années.

L’approche progressive vise à sécuriser la montée en charge, garantir la qualité du service rendu aux assurés et favoriser une adhésion durable des professionnels de santé. La CNSS compte, dans les prochaines étapes, capitaliser sur les retours d’expérience du terrain, qu’ils proviennent des professionnels de santé, des assurés ou des équipes opérationnelles. Il y aura notamment des ajustements techniques et fonctionnels, mais aussi la poursuite de l’homologation des éditeurs de logiciels afin de garantir l’interopérabilité, et enfin le renforcement des actions d’accompagnement, de formation et de communication auprès des professionnels de santé et des assurés.