Pierres précieuses, antiquité et œuvres d’art: Prolongation des délais d'enregistrement des commerçants et négociants

Pierres précieuses, antiquité et œuvres d’art : Prolongation des délais d'enregistrement des commerçants et négociants

Dans la circulaire n° 6353/214 publié ce lundi 08 août 2022, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) informe les commerçants et négociants en minéraux métalliques, métaux précieux, pierres brutes, antiquités ou œuvre d’art de la prolongation des délais d'enregistrement de leurs biens, et ce jusqu'au 4 novembre 2022.

 

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que le financement du terrorisme, et intervient suite à la demande des associations représentatives des professionnels du secteur, qui ont informé l'ADII de l'impossibilité de constituer les dossiers d'enregistrement dans les délais initialement fixés.

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